Portalis 352J-W-B7I-C5HBK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat Les Jardins d’Hélios

[5], au collège-lycée [10], à l'association IESH [Localité 12]- département de langue arabe, à l'association IESH [Localité 9]- département de langue arabe, à la mosquée de [Localité 8].

MAISON CTN C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [O] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [O] [Y] Me Etienne HELLOT - 73 JUGEMENT DEMANDEUR :

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Mohamed HELLA, asssesseur du collège salarié M.

Clef Revival et Cinéma Revival à titre de nom de domaine, mais aussi sur les sites internet exploités par l’association La Clef Revival et par le Fonds de dotation, sur la page internet dédiée à la collecte

, avocat plaidant Mme [D] [P] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 19], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Marie-Agnès DECROIX, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, avocat plaidant

Condamner les mêmes à payer au Syndicat des copropriétaires LES JARDINS D’HELIOS une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Les parts de la SCI Helio Sonzay détenues par Ozeanys ont été vendues à Ark Studios & Partners.

AXA FRANCE IARD, [X] [K] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me LABRUSSE CE + CCC à Me HELLOT CE + CCC à Me FAVRE CCC à l'expert CCC à la régie CCC

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

s’agissait d’un accident non fautif et plus précisément que : Mme [J] a présenté une hémorragie de la délivrance par atonie utérine sur un enfant macrosome (4o5og) avec troubles de la coagulation, HELLP

: Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette

au siège social dont le siège social est sise [Adresse 5], pris en son établissement secondaire [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE

Au visa de cet article, commet une faute le prestataire d’une plateforme intermédiaire de réservation de billets de voyage qui, par son comportement postérieur à l’achat, induit le consommateur en erreur