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975 résultats pour « Colonna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69d80f23cdc6046d47b0b63a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n’est pas contesté que le bien n’a pas été livré à la date fixée par la société Colombes.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

CHIAPPELLA, Paul, Marie, Noel, SANTINI, Madeleine, COLONNA

SIREN 947826392Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/07/2026

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Modifications diverses

Colonna d'istria, Laurie, Aurore

SIREN 930071246Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

16/06/2026

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Dépôts des comptes

LA COLONNADE

SIREN 449460658Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/06/2026

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Dépôts des comptes

SAS SOPHIE COLONNA DE CINARCA

SIREN 452054794Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

04/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL COLONNA D'ISTRIA-CABES-BAGGIO VERLINDEN

SIREN 814321352Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

02/06/2026

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TJ

Service des référés

6a173a32cdc6046d472591a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Invoquant des désordres affectant la colonne d’évacuation collective et compromettant le bon fonctionnement des parties communes et les conditions d’occupation de leur logement, par actes du 9 mars 2026

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afd365222181ceeb9737c

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Lisa FURET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS : Monsieur [Y] [B] Rue Cluée 13390 AURIOL non comparant, ni représenté Monsieur [P] [K] 1 chemin du Bassin des noix 13109 SIMIANE COLLONGUE

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb4cdc6046d47725934

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [Q] était la seule, parmi les neuf colotis, à être ni présente, ni représentée à l’AGE du 27 janvier 2022.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a19e4dacdc6046d4769498f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6fcdc6046d47af2688

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, la résolution n° 10-1 de l’assemblée générale du 8 juin 2022 a confié la réalisation des travaux « Cage escalier – colonne eau froide sur paliers » à l’entreprise [I].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db5ecdc6046d470fadb2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le colloque médico-administratif de la CPAM a décidé de la transmission du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) au motif suivant : « délai de prise

Source officielle
TJ

Service des référés

663e65f4d1b80eb743b15245

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

COLONNA FACILITY [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0028 DEFENDERESSES La S.A.S

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631315e19f939ca6242b852

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVG Minute n°: 24/01277 S.C.I. 203 PARIS NOISY Représentant : Me Anne COLONNA

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66901cdaaf84b0bef080ace2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SCI MEDERIC Représentant : Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0257 C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 17 septembre 2024, la société [E] Assainissement est intervenue, à la demande du syndicat des copropriétaires, pour procéder à une recherche de fuites et a conclu qu’une colonne d’évacuation des eaux

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51b0cdc6046d477ba50a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

privé du 1er juin 2020, Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q] ont donné à bail à Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] un local à usage d’habitation situé 86 rue des Collonges

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1489f19e8c50f8d428

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Anne COLONNA DURAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00481 N

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb28a1c3411ff345359d6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COLONNA PARTNERS [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Manuel AESCHLIMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1049 S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

696968b3cdc6046d47732318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au titre du mois d'avril 2023 pour le compte de la SCI [J] COLONNE qui n'a cependant pas été utilisée et qui n'a pas été restituée à la SCI [J] COLONNE.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624bb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Au cours des études préparatoires, il s'est avéré que la colonne électrique était en mauvais état et nécessitait des travaux.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66ce6cdc6046d47eef44e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [Y] s’est plaint de recevoir de l’eau au niveau de la colonne de la salle de bain.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02271cdc6046d4706ee13

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

23 mai 2022, Mme [K], employée en qualité d’agent de production par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « une tendinopathie de l’épaule gauche sus épineux + colonne

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f5190cdc6046d477ba27e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [F] né le 23 novembre 1996 à CONAKRY (GUINÉE), demeurant 10 rue Lieutenant Colonel

Source officielle