Madame [G] [U] C/O son administrateur de biens la société REAL CONSEIL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS - #A0920 DEFENDERESSE Socété EDEN COOK

conséquence; dise que la société COOL AUTO 62 a engagé sa responsabilité à l'égard de Monsieur [I] en application de l'article 1231-1 du Code civil;condamne la société COOL AUTO 62 à verser à Monsieur

La SCIC d'HLM COOP LOGIS était assurée pour ce chantier auprès de la SMABTP tant en assurance dommages ouvrage que pour la garantie décennale.

En outre, il convient de relever que la société EURALIS COOP appartient à un groupe dont fait partie la société EURALIS NEGOCE.

fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société SAS BONETTI IMMOBILIER, dont le siège social est sis 252 Rue du Martinet - 38520 BOURG D’OISANS représentée par Maître Coline QUENARD de la SELARL COOK

La SA LOGIAL COOP a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [Z] [G] et Mme [Y] [J] .

LOGIAL COOP C/ Mme [O] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10 Avril 2025. DEMANDERESSE: S.A.

A cette audience, la société UP COOP sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. Régulièrement assigné, le COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE [Localité 3] n'a pas comparu.

SADA, Société COOP&BAT, S.A.

Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a respectivement assigné l’association Swimming Cool et M.

acte du 22 mai 2024, régulièrement dénoncé le 24 mai 2024 à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, créancier inscrit, la SAS BORDEAUX COEUR COMMERCE a fait assigner la SARL COOKIE

Elle précise que l’entreprise SMILING RENOVATION, salarié entrepreneur au sein de la SCOP COOP&BAT, a abandonné le chantier avant l’issue de ce dernier et a refusé de revenir le terminer.

cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX La Société ARCHIMEDIA//BATI CONCEPT Enseigne salariée de la société COOP

COOP’ IVRY HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS LD PATRIMOINE GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-françois DANTEC de la SCP DANTEC - RAMBEAU, avocat au barreau de PARIS - #B0590 DEFENDEURS SOC COOP

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 1] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COOK - QUENARD Copie à : Monsieur [W] [E] Madame [H] [Y] TRIBUNAL

SWIMMING COOL, S.A.R.L. MENUISERIE [L] [I] (MMB), [L] [I], Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD SA, S.A.R.L. NOVELLINI BATI RENOV, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD SA, S.A.R.L. BABI, S.A.

certifiées conformes pour : Me Benoît CHABERT #A39Me Valérie LAFARGE-SARKOZY #R21Me [J] [Z] #P310+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/12866 N° Portalis 352J-W-B7C-COEKX