23/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWIB Monsieur [L] [J] Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 C/ Compagnie d’assurance SOGECAP SA Représentant : Me Corinne

SOGECAP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS - #D1693 DÉBATS A l’audience du 08 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ

RG 22/04004 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00652 N° RG 22/04004 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXUI -CCC : Dossier -FE : -Me PAEYE -Me CUTARD

SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Corinne CUTARD - #D1693 représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 représentée par Maître Stéphane

transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats approuvé par Décision n°2025-C-54 du 21 novembre 2025 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), représentées par Me Corinne

rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Association [7] DE [Localité 5] Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Corinne

SOGECAP [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Corinne CUTARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1693 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président

SOGECAP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1693 En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire

SOCIETE GENERALE Société SOGECAP, [M] [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Corinne CUTARD la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Eve LERDOU-UDOY TRIBUNAL

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 DEFENDERESSES Société SOGECAP [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Société SOGESSUR [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Corinne

#E1130, avocat constitué et par Me William GRAIRE, avocat au Barreau de PERIGUEUX, [Adresse 1], avocat plaidant DEFENDERESSES La société S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Corinne

Tour D2 17b Place des Reflets, 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Gaël BALAVOINE, membre de la SELARL KAEM’S AVOCATS, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 128 Assistée de Me Corinne

Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Corinne

En revanche, la pression de l’épine iliaque antéro-supérieure, lieu de passage d’un nerf cutané latéral de la cuisse, et douloureuse.

L’utilisation d’un curare était indiquée (...).

Les suites ont été marquées par l'apparition d'un déficit sensitif cutané de la cuisse droite.

Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01670 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVSU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne

Des mesures de coordination spécifiques en matière de sécurité et de protection de la santé sont prévues s’agissant des opérations de bâtiment et de génie civil (articles R.4531-1 et suivants du code du

prise de contraste punctiforme cortico-sous-corticale frontale droite de 6 mm avec progression en taille et en nombre des lésions pulmonaires, hépatiques et spléniques, apparition d’un nodule sous cutané

ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Corinne