Le 17 juin 2023, la SARL COTE OUEST a donné congé à Madame [X] [S] pour le 29 septembre 2023.

A cette audience, l’Association CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00570 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDTT du 13 Avril 2026 M.I 26/00000405 affaire : Etablissement public METROPOLE [Localité 2] COTE

D'AZUR à payer la somme de 3.298, 068 euros TTC ; - condamne la SARL AUTOBILAN COTE D'AZUR à le relever et le garantir du paiement de la somme de 3.298, 068 euros TTC; - condamne la SARL AUTOBILAN COTE

- Condamner in solidum la société COTE JARDIN et la SCI 2N IMMO à l’indemniser des préjudices subis, - Condamner in solidum la société COTE JARDIN et la SCI 2N IMMO à lui verser la somme de 174.301

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant

Par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2025, l'office public de l'habitat de [Localité 4] et des Alpes Maritimes COTE D'AZUR HABITAT a fait signifier à M.

La société COTE D’AZUR HABITAT produit un décompte démontrant que Monsieur [P] [T] et Madame [W] [T] restent lui devoir la somme de 6.616,58 euros à la date du 3 mars 2026.

[Localité 1] MY CAR COTE [R], S.A. AXA [L] [Y] c/ S.A.S. MERCEDES BENZ [L], S.A.R.L.

La SAS COTE OUEST IMMOBILIER, défaillante à la procédure, sera condamnée aux dépens.

PECS COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.

désordres (infiltrations d’eau) et suivant exploit de commissaire de justice du 13 mars 2025, Monsieur [P] [V] et Madame [H] [Z] épouse [V] ont fait assigner Monsieur [M] [Y], Madame [A] [X] et la SARL COTE

CITYA COTE FLEURIE, Société à Responsabilité Limitée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°751 227 984, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et dont le

Commune de Saint-Servais (22160) COTES D'ARMOR SAINT SERVAIS B 773 Ce bien appartient à M.

Rongefer, demanderesses au principal, formulent les demandes suivantes : DECLARER recevable et bien fondée l’action au fond engagée par la SARL T.C.G « L’ATELIER RONGEFER », DONNER ACTE à la SCI COTE

et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC.

COTEC COORDINATION TECHNIQUE DE BATIMENT c/ Mutuelle EUROMAF, qualité d’assureur de la société COTEC DEMANDERESSE S.A.R.L.

En exécution de son engagement de caution solidaire, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a payé à la CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR le montant des créances qu’elle détenait sur monsieur [S]