LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. [19] (163868) [Adresse 18] [Localité 8] représentée par la SCP KACEM CHAPULUT AUFFRET, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître COUSSENS

] [I], demeurant [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1904 DÉFENDEUR Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette COUSSENS

GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Juliette COUSSENS

Éléonore DEGROOTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0320 Monsieur [S] [M] [H] Madame [J] [A] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 12] représentés par Maître Juliette COUSSENS

Le 5 août 2019, Mme [E] a désigné deux modèles de coussins à retirer de la collection, ce qui a été accepté par la société Savedny (pièces [E] n°11 et Savedny n°19).

[Adresse 6] Assistée par Me COUSIN, avocat au barreau de BRIVE Grosse Me Cousin, Me Le Tranouez le 02/10/2025 Monsieur [N] [Z], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 22], demeurant [Adresse

Aux termes de ses conclusions, la SAS COUSIN demande au juge des référés de : - Mettre hors de cause la SAS COUSIN ; - Débouter la SCI DARGENT de ses demandes ; - Condamner la SCI DARGENT à verser à la

[S] [R] et ses cousines [M] [D] et [W] [D] se sont associés afin de créer la société [11], avec pour objet la gestion d’un restaurant « [15] » situé à [Localité 13]. M.

1] représentée par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 9] - [Localité 23] représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Madame [K] [W], demeurant

[E] [V] était hospitalisé (e) à l’Etablissement Public de Santé de [Localité 3] sans son consentement le 08 12 2023 dans les conditions rappelées ci-dessus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUSIN-MIKOWSKI Copie exécutoire délivrée à : Me TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09654

LA BANQUE POSTALE Me Caroline COUSIN - 87 Copie certifiée conforme le : à : Me Caroline COUSIN SA LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente

de la SELARL MARION COUSIN CERES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN Monsieur [D] [E] né le 18 Mars 1949 à [Localité 13] [Adresse 17] [Localité 7] représenté par Maître Marion COUSIN-CERES de la SELARL

Mon passeport est chez mon cousin. C'est pas un visa SCHENGEN, c'est pour l'Italie, il était valable pour 1 an et il a expiré quand j'étais en maison d'arrêt.

[Adresse 9] c’est chez mon cousin. Il a été ici hier, c’est mon cousin du côté de ma mère, il veut m’héberger le temps que j’ai quelques salaires en plus pour payer mon logement.

Il affirme que, dans le cadre de cet investissement, la société Artecosa s'est prévalue d'une garantie bancaire qui lui avait été consentie en 2008 par le Crédit agricole Ile de France.

de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [K] [B] né le 25 Novembre 1959 à [Localité 4] (14), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline COUSIN

KERSTEN soulève l’incompétence territoriale du tribunal judiciaire pour 3 des 4 produits litigieux, à savoir un modèle de vase « noir » et deux modèles de coussins dont la commercialisation lui revient