COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUJ - Isolement Madame [F] [Z] née le 05 Août 1967 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDT - Isolement Monsieur [E] [A] né le 11 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFP - Isolement Monsieur [J] [N] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDI - Isolement Madame [W] [S] née le 27 Janvier 1989 à [Localité 1] (REUNION)

FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE Non comparant / Représenté par DEFENDEUR Monsieur [S] [E] - SITE TOURCOING 155 rue du Président COTY

livraison ; En toutes hypothèses : Condamner la SCCV LES [Localité 3] DE [X] à verser à Madame, Monsieur [V] les sommes suivantes : - La somme de 4.236 euros en réparation du préjudice subi du fait du cout

N°: 1-CH Assignation du : 10 Février 2026 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUE - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE

352J-W-B7K-DCLTM N° :1-CH Assignation du : 17 Avril 2026 20 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mai 2026 par Rachel LE COTTY

N°: 6-CH Assignation du : 15 Janvier 2026 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY

Assignation du : 17 Février 2026 18 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY

352J-W-B7K-DB576 N°: 4-CH Assignation du : 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY

Assignation du : 12 Février 2026 13 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY

social sis 271, Boulevard de Tournai CS 10430, 59664 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX, représentée par Monsieur [W] [V], chargé de procédures, ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [J], demeurant 9 avenue du Président Coty

Anthony BEM, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C2584 DÉFENDERESSE S.C.E REVOLUT BANK UAB dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY

du 16/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentés par Me Sophie COUSIN-MIKOWSKI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #A660 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY

[W] [R] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens de l’instance comprenant le cout du commandement de payer, de l’assignation

par Me Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY