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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 3
681290bbd554c55098ec9778
2 avril 2025
CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action, d’une part, par la SARL BERTRAND CROISILLE IMMOBILIER, aujourd’hui SARL BUTT CROISILLE IMMOBILIER, et d’autre part, par la SAS LE FIL A
JCP Civil
69c19cb1cdc6046d47b15d30
5 janvier 2026
☒ Copie à : ME CROIZIER ME BRICCA ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : DOMITIA
69c19c83cdc6046d47b159b2
☒ Copie exécutoire à : ME CROIZIER ME DE PABLO ☒ Copie à : ME CROIZIER ME DE PABLO ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition
69c19cd8cdc6046d47b16037
☒ Copie exécutoire à : ME CROIZIER ☒ Copie à : ME CROIZIER ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire
3ème chambre civile
669029f5766d1156dbbf3b33
4 juillet 2024
Par courriel du 16 octobre 2020, la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT informait Monsieur et Madame [I] que la compagnie Costa annulait leur croisière Festival Musique en mer.
1ère Chambre
68dd83cd548223b2c7ac3a18
1 octobre 2025
Enfin, elle fait valoir que l’annulation de la croisière étant uniquement imputable à M.
4ème Chambre civile
686d731fa2273490db10bba9
7 juillet 2025
Croisières N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04407 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDUJ Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Lyne DARMON Me Joy
5ème chambre 2ème section
69d6aadecdc6046d478f84d2
8 avril 2026
08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [O], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par Maître Mathieu CROIZET
CTX PROTECTION SOCIALE
67f839c1cf40727a004486b6
3 avril 2025
Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Bernard CROUZIL
65c67c0b5d2ded2ab7c857db
1 février 2024
COMPAGNIE DU PONANT Compagnie de croisières maritimes [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1155 Nous Antoine de MAUPEOU
67f839c5cf40727a0044872b
4ème chambre 1ère section
6633d9fdc0d3e3fe99d16cb8
30 avril 2024
identique depuis la fin de la croisière.
2ème Chambre Cab2
669640c9f5112d8edd056c2e
12 juillet 2024
représentant légal en exercice défaillant ************* Le 18 janvier 2020 à [Localité 7], les époux [Z] ont embarqué à bord du navire COSTA DIADEMA afin de participer à une croisière
PCP JCP ACR fond
65aacc7f0c777d3ec8eb62eb
18 janvier 2024
Toque E1773 DÉFENDERESSE Madame [T] [I], demeurant [Adresse 4], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
Référé président
67a66d929324999a647a7e33
9 janvier 2025
Localité 10] ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, en application des décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 et arrêté du 13 décembre 2013 pour l'organisation des achats dans les criées de [Localité 8] et du CROISIC
18° chambre 2ème section
65b40700753f879640d60820
24 janvier 2024
AMBROISE CROIZAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophia KERBAA - #P0398 DEFENDERESSE S.A.R.L.
68080bc1eb5d421e6c5a0b57
Annexe Rue de Crosne
68e88b983ea43407b9fbc374
9 octobre 2025
Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°25/03033 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBY CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : FOYER STEPHANAIS 42 bis avenue Ambroise Croizat
NOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95bff
7 octobre 2025
2025 présidée par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Monsieur [F] [T] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Benoît CROIZIER
67100412fac14a1f31d9b9eb
10 octobre 2024
comparant, ni représenté Madame [E] [S] [V], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER
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