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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
69d95fe6cdc6046d47cfc7b7
10 avril 2026
instruments MAGNUSSON, une scie métal et bois, 2 rallonges électriques multiprises, 3 robinets de salle de bain ; Une carte mémoire micro SD NIKON ; Une louche en argent massif et sa fourchette, 2 cuillères
Chambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
ENTREPRISE CUILLER FRERES, S.A.S. FBCC (SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE), S.A.S. KHEPHREN FACADES, S.A.S. ETABLISSEMENTS [K], Société L’AUXILIAIRE, [I] [S], S.A.
6ème chambre 2ème section
678172dd6d34da2cbdcda0d9
10 janvier 2025
CUILLER FRERES [Adresse 13] [Localité 21] défaillante non constituée S.A.
Référés civils
68f92bcfde0ebe408da9e24b
7 octobre 2025
de la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEURS Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) représenté par Maître Lucie DUCROT de la SELARL BOUTTEMY
Juge libertés & détention
686819314965b5d9df313e43
4 juillet 2025
[F] [R] [K] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme.
686819344965b5d9df313ec6
[X] [I] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
670eaefe1c3411ff34528757
15 octobre 2024
[F] [J] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office, En présence de Mme.
670eaf011c3411ff345287b7
[G] [Z] [F] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office, En présence de Mme.
670eaf021c3411ff34528838
[W] [P] alias [Z] [T] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme.
6866c7b2d33109fd079aad88
3 juillet 2025
[F] [G] alias [X] [W] Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme [V] [H], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________
6866c7b4d33109fd079aadc5
[G] [L] Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme [B] [Y], interprète en langue turque, DEFENDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
6866c7b7d33109fd079aae38
[V] [U] Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme [N] [E], interprète en langue géorgienne , __________________________________________________________________________
686819314965b5d9df313e3e
[I] [X] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office ________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité L’avocat
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8bad
9 janvier 2025
originale en ce que le photographe a choisi un décor : table en bois, planche à découper sur laquelle ont été apposées des fines tranches de légumes à coté d’une serviette à carreaux rouge et blanc, une cuillère
Chambre civile 1
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1 juillet 2025
TRECOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, avocats au barreau de BREST, avocats plaidant La S.A.
670eaf011c3411ff345287a5
[K] [G] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
Service des Etrangers
686818094965b5d9df313596
né le né le 07 Mars 1992 à [Localité 15] de nationalité préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ n’est pas présent à l’audience, représenté par Me Marine LE CUILLIER
686819324965b5d9df313e65
[H] [B] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office M.
Chambre Civile
69ced3f6cdc6046d47e7f24e
2 avril 2026
de la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDERESSE Mme [L], [E], [B] [W] née le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 4] demeurant [Adresse 7] représentée
Juge de l'exécution
69ceb3f3cdc6046d47e5a6bd
faire réaliser la pose d’étais sur l’ensemble du bâtiment litigieux avec purge des matériaux instable en suspens, ainsi qu’à faire procéder à un confortement dans les règles de l’art par la pose de culées
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