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52 résultats pour « Cuillez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fe6cdc6046d47cfc7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

instruments MAGNUSSON, une scie métal et bois, 2 rallonges électriques multiprises, 3 robinets de salle de bain ; Une carte mémoire micro SD NIKON ; Une louche en argent massif et sa fourchette, 2 cuillères

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177896d34da2cbdcdaf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ENTREPRISE CUILLER FRERES, S.A.S. FBCC (SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE), S.A.S. KHEPHREN FACADES, S.A.S. ETABLISSEMENTS [K], Société L’AUXILIAIRE, [I] [S], S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dd6d34da2cbdcda0d9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CUILLER FRERES [Adresse 13] [Localité 21] défaillante non constituée S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e24b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEURS Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) représenté par Maître Lucie DUCROT de la SELARL BOUTTEMY

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819314965b5d9df313e43

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] [R] [K] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819344965b5d9df313ec6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] [I] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaefe1c3411ff34528757

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] [J] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office, En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf011c3411ff345287b7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[G] [Z] [F] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office, En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff34528838

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] [P] alias [Z] [T] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b2d33109fd079aad88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [G] alias [X] [W] Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme [V] [H], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b4d33109fd079aadc5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [L] Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme [B] [Y], interprète en langue turque, DEFENDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b7d33109fd079aae38

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [U] Assisté de Maître Marie CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme [N] [E], interprète en langue géorgienne , __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819314965b5d9df313e3e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] [X] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office ________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité L’avocat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8bad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

originale en ce que le photographe a choisi un décor : table en bois, planche à découper sur laquelle ont été apposées des fines tranches de légumes à coté d’une serviette à carreaux rouge et blanc, une cuillère

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bae0bb2f8a66ca648bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRECOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Maître Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, avocats au barreau de BREST, avocats plaidant La S.A.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf011c3411ff345287a5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[K] [G] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

686818094965b5d9df313596

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

né le né le 07 Mars 1992 à [Localité 15] de nationalité préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ n’est pas présent à l’audience, représenté par Me Marine LE CUILLIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819324965b5d9df313e65

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] [B] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3f6cdc6046d47e7f24e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDERESSE Mme [L], [E], [B] [W] née le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 4] demeurant [Adresse 7] représentée

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69ceb3f3cdc6046d47e5a6bd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

faire réaliser la pose d’étais sur l’ensemble du bâtiment litigieux avec purge des matériaux instable en suspens, ainsi qu’à faire procéder à un confortement dans les règles de l’art par la pose de culées

Source officielle

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