du 25 Mars 2024, A la requête de : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par son syndic en exercice CITYA [5] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Cyril

ACM ASSURANCES IARD (Me Cyrille MICHEL ) - Mutuelle MALAKOFF HUMANIS ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

[Adresse 7], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Tiffany

Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNRR JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [Y] C/ [I] [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Cyril

[Adresse 12] c/ [Y], [X], [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (3) le Président : Madame Céline

correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUV JUGEMENT Minute : 25/240 Du : 07 Avril 2025 EST ENSEMBLE HABITAT (L/27053) Représentant : Mme [V] [N] (Délégué

CYBELE GROUP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Serkan TEKIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte du 03 Avril 2026, M.

à exciper de l’occupation gratuite de l’immeuble sis 8 avenue des Chênes à LEGE-CAP-FERRET faute pour l’immeuble de dépendre entièrement de la successionconstater que Mme [V] [G] ne souhaite plus demeurer

LES DEMEURES YONNAISES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Charlotte BARON ([Localité 5]) Me Agathe BOYER _______________________________________________________ DEMANDERESSE

[Adresse 1] [Localité 5] non- représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Monsieur Cyril

Dès lors, seule la mise en demeure en date du 4 mars 2025 sera retenue.

barreau de BORDEAUX DEFENDEUR [Localité 5] METROPOLE, venant aux droits de la Communauté Urbaine de [Localité 5] (CUB), représentée par son Président [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Cyril

743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille

naissance 3] 1984 à [Localité 11] (POLOGNE) demeurant [Adresse 6] -[Localité 7]L Représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat postulant de JUNON AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 88 et Me Cyrielle

03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJWD JUGEMENT n° AFFAIRE : [P] [N] C/ [D] [V] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cyril

2006 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience pour avoir refusé d’être extrait ce jour, représenté par son conseil Me Cybèle

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille

LYON, X se disant [M] [N] né le 15 Novembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cybèle