EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant assignation délivrée le 14 août 2025, La [...] a fait citer M.

La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. MOTIF DE LA DECISION 1.

La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION 1.

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION 1.

N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKKQ La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION 1.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52923 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLTM N° :1-CH Assignation du : 17 Avril 2026 20 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

jugement n° du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPO ============== [H] [W] C/ Me [V] [Y] - Mandataire, Société [1], CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée

La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION 1.

La décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2024, avancé au 27 septembre 2024, par mise à disposition au greffe.

============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 21/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPP ============== Société [11] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée le à Société

Le 12 mai 2023, une contrainte a été délivrée à l'encontre de Mme [U] [K].

Le 26 avril 2023, une contrainte a été délivrée à l'encontre de M.

le : 07 Avril 2026 à Me Stéphane KULBASTIAN Me Cédrine RAYBAUD née le 27 Janvier 1946 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau

DOSSIER N° RG 26/00983 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37VJ Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition

La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.