TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Danièle ABYAD DARLIGUIE Me Charlie DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/01896 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DELPORTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS La société LCL BANQUE ET ASSURANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01901

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Edgard VINCENSINI Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

PENEAU - SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT DE MARSAN (40) a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN (40), spécialement désigné en application de l’article L

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 10 avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par courrier reçu le 5 septembre 2025, Monsieur Et Madame [B] ont saisi le Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence IMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00225 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM46 S.A.S.U. GSF NEPTUNE C/ CPAM R.E.D.

00985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZE N° de MINUTE : 25/01027 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 05 Juin 1989 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Charlie DESCOINS

352J-W-B7H-C2VIZ N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Danielle MARSEAULT-DESCOINS

MENUISERIES ET VERANDA DES LANDES, sise [Adresse 1] représentée par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître CAPES DÉBATS

Par requête réceptionnée par le greffe le 10 janvier 2022, madame [E] [M] [J] [A] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon.

aux audiences, avec pouvoir écrit PARTIE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : Nathalie TARBY, Juge du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, Présidente du Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJPB 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K], en qualité de représentante

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, demeurant Pôle

N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS

par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, demeurant Pôle

[L] [O] - FE délivrée à Me BOUX DE CASSON Le 05/01/2024 Avocats : Me Nicolas BOUX DE CASSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP