le: ORDONNANCE rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Michèle DOURDET-THIBAULT

décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault

DEMANDERESSE ASSOCIATION UNION DES ASSOCIATIONS DIOCESAINES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #D0108 DEFENDERESSE S.A.S.

LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Cécile ZAKINE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

N°26/00021 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00069 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJHS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [17] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Thibault

à Me Firas RABHI Me Florian RUGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Pascal FRANSES Expédition délivrée à Me Philippe SILVE le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #D0108 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

PRIVILEGE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 432 938 439, dont le siège social est sis 3 avenue Hoche - 75008 PARIS représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

BEB CONSULTING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Thibaut CRESSARD de la SELARL CRESSARD

JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de

INTERVENANT VOLONTAIRE DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault

. + C.C.C. délivrées le : à Me COHEN(E0051) C.C.C. délivrées le : à Me DOURDET-THIBAULT (D0108) M. [S] Mme [Y] M.

JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente, assistée

Madame Charlotte THIBAUD a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu.

: 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Madame Elodie THEBAUD

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.