En l’absence de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué.

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué. En présence de Monsieur [I] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué.

N° RG 25/57746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBII4 N° : 6 Assignation du : 13 Novembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

En l’absence de la PREFECTURE DU CALVADOS, dûment convoqué. En présence de Monsieur [E] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MIGNON ; L’ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Pôle

Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Nadine RICHARD Gérard BARBAUD assistés de Cécile CHAROT

DUMONT LEGRAND ARCHITECTES Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 C/ S.A.S.

24/57874 N° Portalis 352J-W-B7I-C6H2X N°: 1 Assignation du : 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

N° RG 23/01732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYW6 Code NAC : 5AZ AFFAIRE : Commune COMMUNE [Localité 2] C/ [C] [I], [O] [U] DEMANDERESSE COMMUNE [Localité 2], [Adresse 3] représentée par Me Elodie DUMONT

Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte

238, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mars 2024 Nous, Charlotte

Portalis 352J-W-B7J-C73SG N° : 5-CH Assignations du : 20 Mai 2025 22 Mai 2025 11 Juin 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Marie-Charlotte

OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDEUR Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 4] Non comparant, non représenté Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte

FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du code de procédure civile) Charlotte

BAUDIN Représentant : Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633 Madame [R] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 *** Débats tenus à l'audience du : 06 Juin 2024 Nous, Charlotte

président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 *** Débats tenus à l'audience du : 06 Juin 2024 Nous, Charlotte