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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68ed70dc0da7cb996dcbb3c9
7 octobre 2025
SOCIETE NOUVELLE THOMAS & DANIZAN MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
REFERES GENERAUX
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2 avril 2025
DAJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES (avocat plaidant)
Chambre des Référés
6a15ebcfcdc6046d4705e609
26 mai 2026
Madame [C] [Y] épouse [K], née le 21 Février 1969 à [Localité 4] (BULGARIE), demeurant [Adresse 4], représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me François DANEMANS
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.
5ème chambre 2ème section
67081b0e89f19e8c50f8d32c
3 octobre 2024
CASTEL LORENZO [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0387 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT
7ème Chambre
68e88b893ea43407b9fbbc93
9 octobre 2025
URBAINE DE TRAVAUX Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCCV [10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0387 DEFENDERESSE
POLE CIVIL COLLEGIALE
67f839c4cf40727a00448717
10 avril 2025
SOCIETE NOUVELLE [M] ET DANIZAN, RCS [Localité 27] 403 106 222., dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant PARTIE INTERVENANTE S.A.
J.L.D.
677835f7e5fcd6312332db1a
3 janvier 2025
STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Tigran DANIELAN
677835f9e5fcd6312332db4e
677835fae5fcd6312332dbf3
STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Tigran DANIELAN
677835fbe5fcd6312332dc16
677835f8e5fcd6312332db36
-2GL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN
677835f9e5fcd6312332db52
-2GMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN
Service des référés
65c3d9cfc432ce7d11a6fe22
30 janvier 2024
L’EMBELLIE [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS - #D1053, avocat postulant, et par Maître Virginie DANEZIAN, avocat au barreau d’AUCH, avocat
Juge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d8
11 octobre 2024
Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [J] né le 26 Octobre 1981 à GUAZAPA, demeurant 1 rue Alexis Danan
677835f9e5fcd6312332db68
-2GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN
Chambre 1/Section 5
658c74032c4a0d96dc203e7a
27 décembre 2023
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI KD INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Leslie DANAN
677835fce5fcd6312332dc1a
DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Tigran DANIELAN
3ème Chambre civile
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DEFENDEURS: Madame [D] [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] (DANEMARK) représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [T] [B] [I] [Adresse 3] [Localité 4] (DANEMA
6ème chambre 1ère section
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
RESIDENCES [19] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Maître François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0387 S.A. SMA SA [Adresse 13] [Localité 11] non représentée S.A.S.
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