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22 résultats pour « Danezan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68ed70dc0da7cb996dcbb3c9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIETE NOUVELLE THOMAS & DANIZAN MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67f02e7102fc178212f80fc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DAJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES (avocat plaidant)

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebcfcdc6046d4705e609

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [C] [Y] épouse [K], née le 21 Février 1969 à [Localité 4] (BULGARIE), demeurant [Adresse 4], représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me François DANEMANS

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b0e89f19e8c50f8d32c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CASTEL LORENZO [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0387 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e88b893ea43407b9fbbc93

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

URBAINE DE TRAVAUX Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCCV [10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0387 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67f839c4cf40727a00448717

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SOCIETE NOUVELLE [M] ET DANIZAN, RCS [Localité 27] 403 106 222., dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant PARTIE INTERVENANTE S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f7e5fcd6312332db1a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Tigran DANIELAN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db4e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Tigran DANIELAN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fae5fcd6312332dbf3

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Tigran DANIELAN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc16

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Tigran DANIELAN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f8e5fcd6312332db36

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

-2GL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db52

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

-2GMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9cfc432ce7d11a6fe22

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’EMBELLIE [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS - #D1053, avocat postulant, et par Maître Virginie DANEZIAN, avocat au barreau d’AUCH, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb092cf657bf834ecb3d8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [J] né le 26 Octobre 1981 à GUAZAPA, demeurant 1 rue Alexis Danan

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db68

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

-2GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74032c4a0d96dc203e7a

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI KD INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Leslie DANAN

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fce5fcd6312332dc1a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Tigran DANIELAN

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a1747a1cdc6046d47269988

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEFENDEURS: Madame [D] [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] (DANEMARK) représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [T] [B] [I] [Adresse 3] [Localité 4] (DANEMA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RESIDENCES [19] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Maître François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0387 S.A. SMA SA [Adresse 13] [Localité 11] non représentée S.A.S.

Source officielle

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