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19 résultats pour « Daniel AUBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE REFERES

6870107cb8daa57c7f670201

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] Monsieur [W] [R] Grosse le à DEMANDEURS Madame [T] [X], [A] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE

Source officielle

Annonces BODACC132 résultats

Journal officiel
Créations

AUBELE, Théo Daniel Jacques

SIREN 106333487Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

26/06/2026

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Créations

AUBERT, KEVIN, JEAN, DANIEL

SIREN 920445145Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

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Créations

AUBERT, Clément, Jean-Yves, Daniel

SIREN 908401003Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/05/2026

Voir →

Radiations

AUBERT, Anthony, Christian, Jean-Marie, Daniel, AUBERT

SIREN 941901217Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

02/03/2026

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Radiations

AUBERT, Daniel

SIREN 351276951Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

15/02/2026

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TJ

CHAMBRE REFERES

697e073dcdc6046d4764a58b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BATIMENT (CGB), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

66197ae11b7735881a7c0c4e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [J] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] (AUDE

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

67fff81902ef4af38960c92b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEFENDERESSES Société MILESI, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Daniel WEBER, avocat postulant, de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de l’AUBE, et par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0ae9a46d1f5a76cadb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7I-NESO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00061 N° RG 24/01349 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESO Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Jérôme DANIEL

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc4cdc6046d473db81f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AUBE substituée par Me Christophe DROUILLY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Proximité

69740320cdc6046d477e3af7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZ3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d21b47251e2b24216140

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [Y] [R] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cabaccdc6046d4739bd3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] GALERIES LAFAYETTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES Fédération CGT COMMERCE DISTRIBUTIONS ET SERVICES dont le siège

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22447251e2b24216f91

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

contentieux social Affaire : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2VF N° de MINUTE : 24/00051 DEMANDEUR Madame [P] [K] née le 14 Août 1975 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Daniel

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

698f9429cdc6046d474563b0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Daniel

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

698f943ecdc6046d4745657e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [S] DEMANDERESSE Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Daniel

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c448a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le 066305 277 ayant son siège social à [Adresse 4] (MAYOTTE), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentées par Me Aude

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9471f5a029d9e20d7ae69

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

IN’LI [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Danielle MOUGIN, membre de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne DÉFENDEUR : Madame [P] [R] [Adresse 3] [Adresse

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66980701b60c111a421b26c8

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MICHEL PUYBARAUD la SCP MICHEL PUYBARAUD Me Eric NEGRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae92e97b8c1829979992

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, Maître Jean daniel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

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TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

demeurant 17 B rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [QD] [QJ] [MK], demeurant 17 B rue Edouard Branly - 94600 CHOISY LE ROI non représenté Madame [ZT] [KY], demeurant rue Danielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcceb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude

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