d'instance et d'action en date du 16 septembre 2024 ; Vu les conclusions de la SCP PITRE DAGES FAUCHER ROUSSEAU, aux fins d'acceptation des désistements d'instance et d'action; SUR CE En application

Il a été indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition à la date du 13 avril 2026, date à laquelle la décision dont la teneur suit a été rendue.

DES DAMES SAINT JULIEN c/ S.A.S.

AVEA NOTRE DAME DE [Localité 5] dans la relation contractuelle avec la société S.A.S.

OGEC NOTRE-DAME SAINT SIGISBERT aux fins de voir : – condamner l’association OGEC NOTRE-DAME SAINT SIGISBERT à payer à la Société ELRES la somme en principal de 52 442,69 euros TTC correspondant à des

I-DARE HOLDING défaillante Maître [R] [L] es qualité de liquidateur de la S.A.S.

Dés lors, il convient de déclarer la SAS DARN AUTO recevable en sa contestation.

LE CAFE DE NOTRE DAME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas LEMIERE de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0791 DEFENDERESSE La S.A.R.L. P.

Suivant courrier en date du 16 février 2022, Monsieur [G] [J] et Madame [A] [J], en qualité de représentants légaux de Monsieur [H] [J], ont sollicité de l’Association OGEC Notre-Dame la réintégration

Un devis de maçonnerie avait été établi prévoyant notamment pour la terrasse : dépose des dalles, nettoyage des dalles, démolition de l’ancienne dalle, évacuation de déblais, coffrage et coulage de la

29 Avril 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] comparant EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 13 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble VILLA NOTRE DAME

NOTRE DAME, domiciliée : chez SAINT CHARLES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [U] [M] né

DES DAMES [Adresse 6] [Localité 9] Représentée Par Maître David Haller de la Selarl Evensten Avocats, Avocats au Barreau de Paris - #A0114 La S.A.S.

Il conclut au fait que les « infiltrations en sous-face de la dalle sont généralisées ».

jardin sur dalle, lot n°37 indissociable de l'appartement lot n°6).

La dalle du sol du local correspond au plafond de l’immeuble Garage Horizon Lumière.

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS Mme [D] [M] épouse [P], née le 23 Mai 1979 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], M.

S’agissant de la dalle, puisque les dalles servant de planchers relèvent du gros œuvre et constituent des parties communes, des travaux de percement de dalle nécessitent l’accord préalable de l’assemblée