DOMMAGE [Adresse 2] [Localité 5] AREAS VIE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me David SIMHON, avocat au barreau de PARIS - #G0563 DÉBATS A l’audience du 04 Juillet 2024, tenue publiquement

Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Céline CONCA à Maître David

délivrée à Mme [D] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] situé [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GESTION BARBERIS [Adresse 2] représenté par Me David

SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX2R JUGEMENT N° 24/467 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier PERRIN Assesseur salarié : David

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES PRIMEVERES sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL cabinet SYNGESTONE dont le siège social est sis [Adresse 5] Représenté par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] sis [Adresse 5] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAFI MEDITERRANNEE [Adresse 2] représenté par Me David

le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 37 PREFECTURE situé [Adresse 5] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GESTION BARBERIS [Adresse 2] représenté par Me David

Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté

décision écrite motivée en date du 26 mars 2024 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 26 mars 2024 à 19h21 ; Attendu

N° RG 24/01440 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO, - Me Arnaud GANANCIA, - Me David HERPIN, - la SELARL SELARL LVA AVOCATS

N° RG 24/02494 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, Me David HERPIN, Me Delphine MSIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMFM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL DUBOURG COUSTON - AVOCAT, - Me David HERPIN, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL

Par ordonnance du 22 janvier 2021, le juge de la mise en état a sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt d’appel.

Monsieur [P] [E] a fait l’objet d’un nouvel arrêt de travail à compter du 21 septembre 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Davide FERRARINI avocat commis d’office qui a pris connaissance

Le 16 juillet 2018 l’arrêté de non opposition du Maire indiquait que le projet respectait les dispositions de la zone UC du PLU.

SURENDETTEMENT MINUTE N°26/00007 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [D] [G] C/ [18] [S] [A] [E] [L] [16] [17] S.A. [20] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Commission de surendettement Me David