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8 résultats pour « David MINCA »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a188c28cdc6046d47474490

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] Copie exécutoire délivrée à : Me MINCA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07203 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARXM N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDEURS

Source officielle
TJ

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9c1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Me Cindy FOUTEL, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 419 et Me Romain ROSSI LANDI, avocat plaidant de la SELARL ROSSI LANDI AVOCATS, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me David

Source officielle
TJ

JEX

68111e6f2a56cbbf9295ea4a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Me Cindy FOUTEL, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 754 et Me Romain ROSSI LANDI, avocat plaidant de la SELARL ROSSI LANDI AVOCATS, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me David

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MINCO CHANTIERS, Société MMA IARD, assureur de MINCO CHANTIER, S.C.O.P. S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f4934454

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

4] [Localité 2] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS - #E1195 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1e1b7735881a7c2c26

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

KILOUTOU ENERGIE [Adresse 15] [Localité 27] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2159e460cd1e407cab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S.

Source officielle