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14 résultats pour « David-André DARMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297ec304ff28fe37e3540

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David-André

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15695bfa4c7b1df1cbb7a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22B du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : [Y] [R] c/ [J] [G] Grosse délivrée à Me David-andré

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697475c9cdc6046d47869b5c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] c/ Etablissement public REGIE LIGNES D’AZUR N° 26/19 Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04320 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPYH Grosse délivrée à Me David-andré

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3e342d338c20d504c9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LIDL, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à Me David-andré DARMON à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67292efa6e829c6d6ab303d2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me EL MOUSSAID 1 Grosse délivrée à Me DARMON

Source officielle
TJ

JEX

68e9758d3ea43407b9129979

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L] + 2 grosses [E] [P] + 1 exp Me Alexandre MEYRONET + 1 grosse Me David-andré DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348a02fc178212f825bd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION Grosse délivrée à Me ANAVE Expédition délivrée à Me DARMON le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4e8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Septembre 2024, prorogé au 09 Octobre 2024 ; JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me David-André

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea156

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CLINIQUE SAINT GEORGES Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Expédition délivrée à Me Katia CALVINI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous,

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7411d2b47a9d8ce0819

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Localité 4] représenté par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: Mme [G] [H] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me David-andré

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

67f6b967a9d5adc26061e88d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1106, avocat postulant et Me David-André

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8bde74459e0c7edaa90

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NOTAIRES ASSOCIES, [R] [T] MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04523 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQYD Grosse délivrée à Me Gilles CHATENET , Me David-andré

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a740533e738545ad132d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Madame [T] [N] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me David-andré

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd759acdc6046d47c83794

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

copie exécutoire à Me Fabien BOUSQUET Me Colette BRUNET-DEBAINES Me David-andré DARMON Me Elisabeth WELLAND 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Fabien

Source officielle