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DÉCISION / ECLI

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TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a4cdc6046d475afecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [Y] [M], demeurant [Adresse

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

697fcdd7cdc6046d47916657

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACTE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du

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TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c6d33109fd079b2120

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 21 Mai 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a774a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

REFERES GENERAUX

677eda5bb01eea4cf01a65be

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 5

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TJ

REFERES GENERAUX

6686f2e0e74459e0c7ed8132

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22 Mai 2024 les parties

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda58b01eea4cf01a6578

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Rémy CERESIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Rémy CERESIANI FAITS,

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2db848dd6814c60d49

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 19 Février 2025 les

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce8cdc6046d4790dbed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a7638

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f8033cf481c39a32b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

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REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7147

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Z] [A] épouse [C], demeurant [Adresse 9] représentée

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TJ

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68dd7cc4548223b2c7abd25b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

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69d6bcdbcdc6046d4790dab0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [X] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 21 Janvier

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REFERES GENERAUX

6a0e128bcdc6046d475afd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ASSURANCE FREMONT PALLEAU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril

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REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdfe

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les

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TJ

REFERES GENERAUX

67ed8badda9e15c5131fe095

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [N] [F] pris en sa qualité de civilement responsable de son fils [P] [F], demeurant [Adresse 4] non comparant CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante DEBATS

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TJ

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6866d5c4d33109fd079b20cb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Elric HAWADIER Me Katia VILLEVIEILLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me

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TJ

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67802bdf9c3ba90f51dc477c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

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REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7b94

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Fabien HOFFMANN Me Vincent MARQUET 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES

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