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8 résultats pour « Debuzac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

660ef024fbb79e8fd3d32d70

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDERESSE La Société BANQUE DELUBAC & CIE Société en Commandite simple [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS - #K0170 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d7b89538338ecde929

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

GIE [Localité 9], a pratiqué, en exécution de l'ordonnance susmentionnée, 2 saisies attributions, pour un montant total de 26 233,95 €, au préjudice de la société FIPARK, auprès des banques OLINDA et DELUBAC

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: 9 005,01 € - 03/06/2019 CH N° 9870862 DELUBAC : 15 967,67 € - 17/06/2019 CH N° 9870868 DELUBAC : 12 379,20 € - 15/07/2019 CH N° 9979056 DELUBAC : 9 123,41 € - 16/11/2018 CH N° 9616126 BDC : 24 750 €

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef021fbb79e8fd3d32cf2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDERESSE La Société BANQUE DELUBAC ET CIE Société en Commandite Simple [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS - #K0170 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

J.E.X

678807f8c21c0e53e79070ad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 5 septembre 2024, [G] [B] a fait pratiquer deux saisies-attribution entre les mains de la BANQUE DELUBAC & CIE et la [Adresse 5] à l'encontre de la SARL CAPUANO IMMOBILIER par voie de commissaire de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68681cbf4965b5d9df315e4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BANQUE DELUBAC & CIE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0481 PARTIE INTERVENANTE S.A.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6711613affbc793219ae0bc1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

signifié le 26 janvier 2024, - elle en a régulièrement interjeté appel, - le 20 février 2024, la SECAR a fait procéder à une saisie attribution de ses comptes bancaires ouverts auprès de la banque DELUBAC

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a503033cf481c39a367e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

date du 23 août 2025 dénoncé le 29 août 2025 à la société ART 31, la société JITI IMMO a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de cette dernière, tenus dans les livres de la banque DELUBAC

Source officielle

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