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Service des référés

6686e89ee74459e0c7ed26e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

/53527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P5S N° : 2 Assignation du : 15 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS

Source officielle
TJ

Service des référés

6631373d19f939ca6242e393

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

23/59496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV2 N° : 3-CB Assignation du : 02 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS

Source officielle
TJ

Service des référés

6631373a19f939ca6242e354

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163fdb9f94e984650cf81

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e890e74459e0c7ed257e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° Portalis 352J-W-B7I-C4JY7 N° : 4 Assignation du : 11 Janvier 2023 [1] [1] 2 Copies certifiées Conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a4e74459e0c7ed27a6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- N° Portalis 352J-W-B7H-C2RUC N° : 3 Assignation du : 24 Août 2023 [1] [1] 2 Copies Certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS

Source officielle
TJ

Service des référés

6631373819f939ca6242e30e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

/50560 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXNZ N° : 2-CB Assignation du : 09 janvier 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d956c432ce7d11a6cb99

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

/53269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ6Z N° : 1-CB Assignation du : 07 Avril 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e890e74459e0c7ed257b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

352J-W-B7I-C4RWR N° : 1 Assignation du : 13 Mai 2024[1] [1] 1 Copies exécutoires par LRAR à Me MUTELET délivrées le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a0e74459e0c7ed2732

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4SDG N° : 5 Assignation du : 11 et 16 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies Certifiées Conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS

Source officielle
TJ

Service des référés

65a8298b228119c903226afe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93df

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da46c0d3e3fe99d17a11

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En l’espèce, l’assignation a été placée via le RPVA le 25 Avril 2024 et le délai de 15 jours prescrit par les dispositions précitées n’a donc pas été respecté.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14637bfa4c7b1df1a95b7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdcc8a1343b8cd62647

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0319a7f19a78307b6e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9472

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14632bfa4c7b1df1a94d5

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a954c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle

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09/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE GUILBAUD-DELELIS

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X Delelis-Fanien Digital Creation Inc.

SIREN 948473426Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/11/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR ANNE DELELIS

SIREN 927520791Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

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