social est sis [Adresse 13] représentée par Me Dominique RIERA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1291 Syndicat CGC LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 17] représenté par Me Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine VILETTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TEXIER, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Lucie VIOLETTE de la SELARL ARZEL [12] le àMe Delphine TEXIER copie

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDEUR Monsieur [N] [L]

A l’audience du 12 juin 2025, la Ville de [Localité 6], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

DESFORGES Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11311 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SLM N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Madame LA MAIRE DE LA VILLE

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocates au barreau

N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFDF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] - RIVP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocate au barreau

Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SARL JBV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine

LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Après avoir entendu Monsieur [Z] [G], Maître Delphine

saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 10 OCTOBRE 2024 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de NANCY, tenue au Palais de Justice de ladite ville

, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 substitué par Maitre

HUSSON-FORTIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E0668 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Véronique FRADIN, greffière, lors des débats, et de Delphine

vestiaire : #E1129 DÉFENDERESSE Madame [L] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS - #P0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT,