1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13

après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Delphine

AIX-en-PROVENCE, qui a délibéré GREFFIER : Emma BALDUCCI ENTRE Monsieur [S] [E] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine

Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00179 N° RG 24/04332 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4SF DEMANDEURS : Madame [H] [C] et Monsieur [Y] [C] Demeurant tous deux : [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Delphine

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL + 1 CCC à Me PROTON DE [Localité 14] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

né le 24 Mars 1981 à AMIENS (80000) 151 chemin des Selves 06510 CARROS Madame [K] [F] [U] [P] née le 13 Octobre 1989 à ABBEVILLE (80100) 151 chemin des Selves 06510 CARROS représentés par Maître Delphine

N° RG 24/01702 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2H N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - Me Isabelle CEYTE - la SELARL GIRARD & ASSOCIES

MICHELIER, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F] [J] [G] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Nathanaël GIRARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Monsieur [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maitre Marion GIARD Pôle civil de proximité PCP

BEAUVAIS (60000), demeurant 143 route du Col du Frêne - 73250 SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY représenté par Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats postulant, Me Delphine

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QI O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

[Adresse 2] (Me VOISIN) A l'audience Publique du 26 octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00639 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID6K O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

DOSSIER : N° RG 24/03092 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWQ NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD

Me Claire DELOIRE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Christine GIRERD Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP LAYDEKER -

LITTLE CUISINE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 480 089 853 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Delphine d’ALBERT des ESSARTS, membre de la SAS WILHELM & ASSOCIES

[K] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; Me Jean TREBESSES, Me Aurélie AUTEF et Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

recours: N° RG 20/01052 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNJV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 01 Mai 1972 à ROGNAC (BOUCHES-DU-RHONE) 207 RUE DE L’ACACIA 13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Delphine

C/ [P] [K], [H] [V], Caisse CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me GIRARD