LE CHAMBORD sis [Adresse 3] [Localité 6], ayant pour syndic la SNC REGIE PEDRINI, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Maître Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON

Lyon 408 301 372) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

judiciaire de la société [5], Société [7] DEMANDEUR Monsieur [A] [B] demeurant [Adresse 4] non comparant représenté par Maître Ugo DI NOTARO, avocat au barreau de LYON vestiaire 1706 substitué par Maître Delphine

. : Jex N° RG 26/01740 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YQI DEMANDERESSE SDC [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR M.

SAS POT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Josépha REFUVEILLE - #B620 DEFENDEURS Mme [S] [K] épouse [F] Mme [D] [K] M.

, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [O] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine

[Z] [Y] [R] [G] épouse [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

Dans la cave portant le numéro [Cadastre 1], ont été découverts des lampes, pots multiples et sachets de conditionnement.

DU : 09 Juillet 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [U] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Delphine

LA COMPAGNIE SAINT POL (anciennement dénommée clinique HERBERT) immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 746 720 283 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Candide POTTIER

Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine

Portalis DBYV-W-B7J-HNAP DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] né le 01 Août 1953 à [Localité 1] (16) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel POTIER

AIX-en-PROVENCE, qui a délibéré GREFFIER : Emma BALDUCCI ENTRE Monsieur [S] [E] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine

GERMAIN PENY 2 CCC Service des Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine