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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
661041a7c9ea95b316fe1de0
3 avril 2024
3 avril 2024
[E] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Georges DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D’AVOCATS - #L0143 représenté par Maître Georges DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D’AVOCATS - #L0143 DEFENDERESSE
Source officiellePCP JCP fond
67fd5344e85d0474bddb4ebf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain LESUEUR, Maître Georges DEMIDOFF Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/
Source officielle3ème Ch.section B
65eb6824e2958c07e91d3c16
21 décembre 2023
21 décembre 2023
copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Z] [M] [J] [R] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Corinne DEMIDOFF
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125 représentée par Me Marguerite HENRY CLAOUE - #C0598 représentée par Maître [U] LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Maître [P] DEMIDOFF
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f5924bbbf04ef7857c30ef
8 avril 2025
8 avril 2025
a été saisie par acte introductif du 08 Octobre 2024 Le Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Décidons
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67117dd0987bf19d03113251
15 octobre 2024
15 octobre 2024
saisie par acte introductif du 29 Mars 2024 Le Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; ▸ Décidons
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67117dd0987bf19d0311325d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par acte introductif du 23 Janvier 2024 Le Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; ▸ Décidons
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67117dd1987bf19d03113271
15 octobre 2024
15 octobre 2024
a été saisie par acte introductif du 20 Février 2024 Le Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Décidons
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67117dd0987bf19d0311324e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
saisie par acte introductif du 15 Avril 2024 Le Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; ▸ Décidons
Source officielle3ème Ch.section A
661438693bbdffcd9171b958
5 avril 2024
5 avril 2024
2017 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [I] [C] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Corinne DEMIDOFF
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
68f28eede97b8c182995bb66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFY; ▸ CONSTATONS que le défendeur a accepté ce désistement; ▸ DÉCIDONS
Source officielleService des référés
68dd7256548223b2c7ab3d5d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FINANCIERE EVERGREEN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Georges DEMIDOFF de la SELARL IDEACT SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0143 DÉBATS A l’audience du 02 Septembre
Source officielle18° chambre 2ème section
66a1462ebfa4c7b1df1a9400
24 juillet 2024
24 juillet 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me DEMIDOFF (L0143) Me FERTOUT (E1770) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/08557 N° Portalis 352J-W-B7F-CUV64 N° MINUTE : 10 Assignation du : 24 Juin 2021
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b15f3cdc6046d4713433d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EN LA CAUSE Monsieur [Y] [G] né le 14 novembre 1966 à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Manon DEMINO, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleJLD
68d44a7a6a4025c174c48f6f
23 septembre 2025
23 septembre 2025
PAR CES MOTIFS : Vu l’article L3211-12-1 du Code de la santé publique, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, DECIDONS de la mainlevée différée de l’hospitalisation
Source officielleJuge Libertés Détention
669abbd130bd4f0c3f6cf5a2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024 à 18 h 35, Ordonnons la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont fait l’objet Mme [P] [U] épouse [W] ; Décidons
Source officielleJuge Libertés Détention
669abbd130bd4f0c3f6cf5b1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[T] [H] [G] ; Décidons cependant que cette mainlevée prendra effet dans un délai maximal de 24 heures de la notification de la présente décision, afin qu’un programme de soins puisse, le cas échéant,
Source officielleJuge Libertés Détention
66a2a4cd6b28f3ce99fa7c93
25 juillet 2024
25 juillet 2024
susceptible d’appel, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024 à 17h10, Ordonnons la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont fait l’objet Mme [K] [Y] ; Décidons
Source officielleJuge Libertés Détention
669abbce30bd4f0c3f6cf51f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024 à 18 h 29, Ordonnons la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont fait l’objet Mme [G] [K] ; Décidons
Source officielleJuge Libertés Détention
669abbcf30bd4f0c3f6cf541
18 juillet 2024
18 juillet 2024
susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024 à 18 h 42, Ordonnons la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète dont fait l’objet Mme [G] [H] ; Décidons
Source officiellePage 1 sur 6