DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEA DEMANDERESSE Mme [H] [B] épouse [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON

Marche sur pointes et talons non réalisée. Accroupissement à peine ébauché. Appui unipodal droit tenu avec douleurs alléguées.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET Assesseur salarié : Monsieur Denis

Les conclusions du docteur [B] sont claires, précises, étayées et dénuées d’ambiguïté, de sorte qu’il convient de les entériner.

barreau de PARIS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024004991 du 11/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE MDPH DE SEINE SAINT DENIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le 01/04/2025 A Me LE TACON A l’Administration fiscale ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/15508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSR

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [R] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] (RÉUNION) comparant en personne assisté de Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS

Affaire : N° RG 23/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XL3D N° de MINUTE : 24/00110 DEMANDEUR Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Affaire : N° RG 22/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WT5O N° de MINUTE : 24/00109 DEMANDEUR Madame [R] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

La CPAM de la Seine-Saint-Denis, régulièrement convoquée n’est pas comparante. L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

DE LA SEINE SAINT-DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [L] [U] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur

Madame [A] [I] a été transportée par les sapeurs-pompiers à l’hôpital [9] où il a été constaté qu’elle souffrait d’une fracture du calcanéum et d’un dégantage du talon gauche avec perte de substance majeure

Les examens mettent en évidence une entorse du ligament latéral externe (ligament talo-fibulaire antérieur). Il n'y a pas d'état antérieur connu.

, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 14 Mars 2024.

fait essentiellement valoir que : - La preuve des paiements dont elle s'est toujours prévalue au soutien de sa revendication de propriété est suffisamment rapportée et résulte plus précisément : = Du talon