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62 résultats pour « Desenslis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TJ - CIVIL2

69dd414acdc6046d471fa733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

euros au titre de leur préjudice de jouissance et de leur préjudice moral1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civileLa condamnation de la société MO Construction aux dépensLe

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6716a8e1b098d256e1001f0c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant Entreprise [G] [D] [Adresse 3] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS

Source officielle
TJ

Première Chambre

68ded7a76af9fd1f80960850

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

jugement sera prononcé le 21 Août 2025 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille DESENCLOS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a15f661cdc6046d4706a18a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aab3cdc6046d479badd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jouissance5 711,04 euros au titre de son préjudice financier1 000 euros au titre de son préjudice moral2 000 euros au titre des frais irrépétiblesLa condamnation de la société 3F Centre Val de Loire aux dépensLe

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69846fffcdc6046d47011ed6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

juridictionnelle Totale numéro 2024-005145 du 27/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67857475aaacbea0fe683bfe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

copropriétaires LES JARDINS DE MAJORELLE II représenté par son syndic la SAS SERGIC [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

686829d74965b5d9df31cd84

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Maître [K] [U] S.A.S. [6], NOTAIRES [Adresse 3] représentés par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62ddf5b5c7d10ca7fe3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Marie-madalen DELAPORTE, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante DEFENDEUR Monsieur [G] [B] [P] [Adresse 4] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a70e2901d10fa44d30

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DB2Y-W-B7G-CCWRB ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [3] S.C.E.A. [2] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 4] représentées par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38da2416523b9957ff7d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

8] [Localité 10] représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

671011d52ca67decc9144c39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Adresse 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Elisa GUEILHERS de la SELARL SELARLU ELISA GUEILERS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e729c3ba90f51dc4db4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Y] [J] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Carine FONTAINE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS

Source officielle
TJ

Première Chambre

697ad9dccdc6046d470cb2dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sera prononcé le 08 Janvier 2026 prorogée à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille DESENCLOS

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4705cdc6046d47200cfe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les dépensLa SASU BATI PRO succombant, elle sera tenue aux dépens de l’instance conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67f0332202fc178212f81e23

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur les dépensLa SARL NAONED CARS succombant, elle sera tenue aux dépens de l’instance conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67817ff06d34da2cbdcdc54d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: DEMANDEURS : Madame [F] [X] épouse [S] [B] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Carine FONTAINE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04087ea2f9efae430e9d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur les frais irrépétibles et les dépensLes dépens seront réservés.

Source officielle
TJ

Procédures orales

680a9178c9134b6bc8ff7438

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur les dépensLa société VILOGIA succombant, elle sera tenue aux dépens de l’instance conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e8aca73a1c9dee8a292

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur les dépensLa SAS AUTO ECOLE PPC SUD OUEST succombant, elle sera tenue aux dépens de l’instance conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle