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147 résultats pour « Desmarez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3eaf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

’année 1967 moyennant le prix de 60 000 euros dont il s’est acquitté le 13 juin 2023 ; qu’il a pris livraison du véhicule le 16 juin 2023 ; qu’il a aussitôt constaté des défectuosités au niveau du démarreur

Source officielle

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DESMAREZ

SIREN 318745106Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

S.C.I. DESMAREZ

SIREN 408748135Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

13/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DESMAREZ

SIREN 318745106Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

15/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DESMAREZ

SIREN 318745106Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

12/07/2024

Voir →

Ventes et cessions

SARL LA FERME DES 4 PAROISSES, DUHOT, Fabienne, Noëlle, DESMAREZ

SIREN 924908676Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Acte en date du 23/04/2024 enregistré au SPFE ARRAS le 25/04/2024 sous le numéro Dossier 2024 00009764 ref 6204P01 2024 A 00570 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue des Viennes 62840 Laventie

12/05/2024

Voir →

TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd7c8a1343b8cd625be

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

épouse [R] en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représenté par Maître Gerald BETTAN DEMARET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f83c8a1343b8cd61da0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 13] Monsieur [HU] [A] [Adresse 1] [Localité 15] Madame [K] [C] [P] [A] [Adresse 4] [Localité 12] Madame [V] [F] veuve [ZF] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 16] Représentés par Maître Marc DEMARET

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991d9cdc6046d47d38c3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 25/10456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N76S Copie executoire à : Me Agathe DEMARETZ Me Lionel FRANCK Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69740011cdc6046d477e022f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ALTERNANCE DEMARREUR RENOVATION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Claire DELMAS

Source officielle
TJ

Chambre 10

678aa9cf5289c7662ca2ba87

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ils indiquent que le vendeur a accepté de prendre en charge une partie des frais de réparation du démarreur à hauteur de 80 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee0c1172da17169e9ac85

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[S] l’indivision [S] - Distillerie Desmarets - [Localité 3] GUADELOUPE Monsieur [F] [S], Constituant avec Mme [S] l’indivision [S] - Distillerie Desmarets - [Localité 3] GUADELOUPE représentés par Me

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77a1cdc6046d477e920a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] pouvait accomplir les gestes nécessaires à la conduite, ce qu’il a justement fait en appuyant sur le bouton pressoir, en actionnant la manette du démarreur et en appuyant avec sa main sur la pédale

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d2ccdc6046d4781ae7b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Yannik DESPREZ, greffier.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d40cdc6046d4781b00d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Yannik DESPREZ, greffier.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6966c5e7cdc6046d4730af88

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

68dee8166af9fd1f8096fccf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f5946bbbf04ef7857c3655

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Constatant que le véhicule avait des difficultés au démarrage, Monsieur [V] a dû faire changer la batterie puis les injecteurs et enfin le démarreur et la courroie de distribution pour un montant total

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e2dd7001754d6242b9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elles précisent que les interventions réalisées par le vendeur intermédiaire, postérieurement à la vente, n’ont jamais porté sur l’alternateur, le démarreur ou le câble électrique, ce qui conforte les

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67eef6b9b848dd6814c661d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23acd5af8a921ecb97f7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

M4 SÉCURITÉ [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0799 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a346074026

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Il a fait réparer son véhicule le 13 septembre 2021 auprès du garage vendeur, pour un montant de 537,98 euros, et a commandé un démarreur auprès de l’entreprise VSP Avvo pour un montant de 119 euros.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d36cdc6046d4781af39

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Yannik DESPREZ, greffier.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

69777596cdc6046d47c48596

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A la suite d’une expertise amiable et contradictoire confiée au BCA Expertise, le démarreur du véhicule a été remplacé par le garage Citroën de [Localité 15] suivant facture du 03 février 2025.

Source officielle