AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65848c75e41137cbf9fc3eaf
18 décembre 2023
18 décembre 2023
’année 1967 moyennant le prix de 60 000 euros dont il s’est acquitté le 13 juin 2023 ; qu’il a pris livraison du véhicule le 16 juin 2023 ; qu’il a aussitôt constaté des défectuosités au niveau du démarreur
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DESMAREZ
14/06/2026
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S.C.I. DESMAREZ
13/02/2026
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15/06/2025
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DESMAREZ
12/07/2024
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SARL LA FERME DES 4 PAROISSES, DUHOT, Fabienne, Noëlle, DESMAREZ
Acte en date du 23/04/2024 enregistré au SPFE ARRAS le 25/04/2024 sous le numéro Dossier 2024 00009764 ref 6204P01 2024 A 00570 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue des Viennes 62840 Laventie
12/05/2024
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Juge de l'EXECUTION
69dff686cdc6046d475fa8aa
7 avril 2026
7 avril 2026
du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée de Belle Ile - 56230 QUESTEMBERT Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ
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