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31 résultats pour « Desmorieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cc6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FOSSES SELAS BL ASSOCIES, prise en la personne de Maître [J] [Y] es quités d’administrateur judiciaire de la société GTI IDF CABINET GIRARD, domicilié3 bis rue des Archives - 94000 CRETEIL et SAS DESLORIEUX

Source officielle

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TJ

JLD

6a0f72d7cdc6046d477e2e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX

Source officielle
TJ

JLD

6a0f72cecdc6046d477e2d6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717226d395d6ba9f2aa149

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa18f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Mme DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717226d395d6ba9f2aa145

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717227d395d6ba9f2aa16f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa17a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717227d395d6ba9f2aa159

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717227d395d6ba9f2aa16b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717226d395d6ba9f2aa151

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717227d395d6ba9f2aa161

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa194

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c124f30a86ff1328c7c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c128f30a86ff1328c92b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12af30a86ff1328c974

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12cf30a86ff1328c9a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

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TJ

REFERE

68e40f22681ed727f2a48e66

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, venant aux droits de la société NATURA’PRO COOPERATIVE ayant son siège 4 rue des Roquemonts, 14000 CAEN représentée par Me Anna-octavie BRESSOT, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Marie DESMORTREUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717227d395d6ba9f2aa174

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Madame DESMORTREUX

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa188

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et du prononcé, Mme DESMORTREUX

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