CAPLEO 2 C/ [W] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane BESSON - 33 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

N° Portalis DBW5-W-B7I-IVX6 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société CREDIT MUTUEL PAYS FERTOIS C/ [W] [Y] [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane

SOCRAM BANQUE C/ [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane BESSON - 33 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] [R] Me Diane BESSON - 33 JUGEMENT

LAVAL DEFENDEUR : Monsieur [G] [H] entrepreneur individuel , identifiant SIREN : [Numéro identifiant 3] né le 13 octobre 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] Représenté par Me Diane

au RCS de [Localité 2] sous le n°808 298 764, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Diane

OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : La société SAM & CO TP RCS de Caen n° 531 168 029 priseen la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Diane

Le 24 avril 2025, la SA DIAC mettait en demeure Monsieur [Z] [F] et Madame [T] [I] de lui payer un solde de 16.853,28 €.

DIAC d’une part, et Monsieur [V] [K], d’autre part ;  CONDAMNE Monsieur [V] [K] à payer à la S.A.

DIAC DIAC, copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR :

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société DIAC

ATELIER D’ARCHITECTURE DIANA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me DIAGNE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBA N° MINUTE : Assignation

MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4V JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société DIAC

juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Diane

Elle a confié le lot « Gros œuvre – Charpente béton » à la société SC SUD CONSTRUCTION, qui elle-même a sous-traité la fourniture et la pose des poteaux de béton, de poutres en béton et des murs préfabriqués

Monsieur JAMET Eric, Vice-Président assisté de Madame TOUATI Séria, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé signé les 3 avril et 3 mai 2020, la SNC FISO, représentée par la SARLU La DIANE

N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE

intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution de la grosse en forme exécutoire d’un acte authentique reçu le 23 avril 2012 par Me [J] [L], notaire associé de la SCP “[J] [L], Patricia ROBLOT DIAZ

BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant - Madame [O] [Z] née le 30 mai 1988 à [Localité 2] (83) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Diane BOTTE, avocat au barreau

Par acte introductif d’instance en date du 16 octobre 2025, la SA DIAC a fait assigner Monsieur [F] [D] aux fins de : - Déclarer la SA DIAC recevable et bien fondée en l’ensemble de ses demandes ; - Condamner