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41 résultats pour « Didier CAHN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

69735551cdc6046d4768819c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées A Me CAHN par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1

Source officielle

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TJ

Ventes

671be75acda2201c098352b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE n° 118/2024 RG : 24/00009 Saisie immobilière Rendu par Monsieur Didier

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb6fd93c2d1757f51e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS, toque D0673 DÉBITEUR SAISI Société GRAMONT SAS Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 443 133 111 et dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 10] ayant pour avocat Me Didier

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb5fd93c2d1757f51b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de PARIS, toque D0673 DÉBITEUR SAISI Société GRAMONT SAS Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 443 133 111 et dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat Me Didier

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68126b3cd554c55098ec2f6d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, toque C2076, non comparante, non représentée Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 19 décembre 2024, Vu le cahier

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b6d3ea43407b9fbb3dd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°776 983 546 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881ed88ba22ff74f9b3b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE, avocat au barreau de PARIS - #P0098 Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 21 septembre 2023, Vu le cahier

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb5fd93c2d1757f51c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de PARIS, toque D0673 DÉBITEUR SAISI Société GRAMONT SAS Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 443 133 111 et dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat Me Didier

Source officielle
TJ

S.I

68126e4bd554c55098ec3cd9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur la régularité du dépôt du cahier des conditions de vente.

Source officielle
TJ

S.I

68126e4dd554c55098ec3cf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe le 18 septembre 2024, comportant en annexe le procès-verbal de description du bien immobilier ainsi qu’un état hypothécaire certifié.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

696033e9cdc6046d47adfce2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 9] 31 immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

Source officielle
TJ

JEX

68eff988c07170de10e56802

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS a déposé un cahier des conditions de vente, dressé par Me [Z] [F], fixant les clauses et conditions de vente sur saisie immobilière dirigée contre M.

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67f839c9cf40727a00448787

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 12] 31 immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°776 916 207 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5ccb88ebae95479611

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- Créancier poursuivant CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 410 548 218 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5fcb88ebae9547969f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°776 916 207 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeebb848dd6814c6794a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BANQUE POPULAIRE OCCITANE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 560 801 300 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c1d33109fd079b875c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BANQUE POPULAIRE OCCITANE immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 560 801 300 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e8d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES / Me Laurent LATAPIE / Me Didier

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b793ea43407b9fbb7c2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER

Source officielle