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18 résultats pour « Didier SIMONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7f6d4cdc6046d47aee047

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fbec8a1343b8cd6240d

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet IFNOR [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb3a0f635033634fb84

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2024 Jugement du 03 avril 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] Représentée Maître Marion SIMONET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Didier NICVERT Assesseur collège salarié: M.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4db84bcaacdd63b04488

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dba4bcaacdd63b044f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbc4bcaacdd63b04595

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E839 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbf4bcaacdd63b0468a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b047f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc44bcaacdd63b04813

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc54bcaacdd63b04879

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 4] representé par son syndic LA SOCIETE CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbd4bcaacdd63b045e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dc14bcaacdd63b04721

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic CABINET N&H IMMOBILIER domiciliée : chez CABINET N&H IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric SIMMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Première Chambre

677d910cb032d83cfd3ea880

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca52cdc6046d47e72b14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de59c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Samuel FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI, avocats au barreau de PARIS, avocats

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd03ea43407b9104b82

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

HERVE THERMIQUE [Adresse 7] [Localité 13] toutes deux représentées par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Société OLIA

Source officielle
TJ

Première Chambre

67feb77a7a459da3dcdee7c8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

disposition au greffe le 10 avril 2025, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier

Source officielle