jugement, et DIT que les intérêts ainsi produits seront capitalisées dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil, CONDAMNE la S.A.

la jouissance du domicile conjugal à l’époux, à titre onéreux - condamné Monsieur [A] [F] à verser à Madame [E], [X] [U] une pension alimentaire de 100 euros par mois au titre du devoir de secours - dit

Ils ajoutent que les parties communes sont également encombrées d’objets divers. Le tableau électrique est encombré d’objet divers au-dessus et sur ses côtés.

[E] [Q] les sommes suivantes : - 4.592,70 euros au titre de ses frais divers, - 15.000 euros en réparation de son préjudice d’affection ; - débouté M.

Et les cent soixante-cinq/dix millièmes (165/10000èmes) des parties communes générales. Et les huit cent quatre-ving/dix millièmes (880/10000èmes) des parties communes spéciales au bâtiment E.

Bien que régulièrement assignée, la société Dix-Septième Slq n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

que Monsieur [Q], [C], [I] [X] assumera la gestion d’un bien immobilier situé à METZ - dit que l’époux prendra en charge divers prêts (immobilier / automobile) - dit que l’autorité parentale sur les enfants

Me [Z] [U] entendu en ses observations ; Dans son audition, monsieur dit qu’il est venu en voiture faire du tourisme, qu’il a dormi à [Localité 2] et qu’il venait à [Localité 3].

- Frais divers Monsieur [K] [W] sollicite une somme de 386,45 € correspondant à des vêtements et un casque dégradés lors de l’accident.

- FIXER le montant de la mise à prix tel que mentionné dans le cahier des conditions de vente à la somme de SOIXANTE DIX MILLE EUROS. - FIXER la date de l'audience de vente forcée.

le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent : FIXONS la résidence habituelle de des enfants au domicile de Madame [L], [V] [C] à compter de la demande en divorce; DIT

Par ordonnance sur mesures provisoires rendue le 04 juillet 2204, le juge aux affaires familiales de NANTERRE a notamment : Dit que le juge français est compétent pour statuer sur le divorce des époux

Elle dit avoir une consommation d’eau annuelle de 143,97 euros et régler 28,24 euros par mois d’assurance animale.

On dit qu’il ne faut pas tenir compte de la deuxième sauf que dans la première notification, je n’ai pas d’interprète mentionné. Ses droits lui sont notifiés le 14 mai à 12h55.

que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification de la présente décision, puis, pour les paiements suivants, en même temps que le loyer, au plus tard le cinquième

du chien Néo à l’épouse, étant un bien propre ; Fixé à mille cinq cents euros (1.500 €) la pension alimentaire mensuelle que Monsieur [U] [A] devra verser à son conjoint au titre du devoir de secours ;Dit

expertis judiciaire (page 27 à 30) et l’annexe 5 de son rapport seront annexées au présent jugement ;rappelé que le procès-verbal de conciliation partielle du 17 octobre 2025 vaut titre exécutoire et dit

Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 18 septembre 2025 par Madame [N] [X] à la SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS