TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamila RIZKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Janvier 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J323 Minute n° 25/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Djamila

par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Djamila

CONDAMNER la société DJAMEL 2 aux entiers dépens. RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit.

Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant représenté par Me Olivia STROZZI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Djamila

demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-015801 du 04/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Djamila

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-011004 du 30/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) ayant pour avocat Me Djamila

Minute N° 24/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Annaïg BOUQUET-RAULT JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

représenté par Me Nathalie KUJUMGIAN, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Djamila

CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLSZ N° de MINUTE : 24/00236 DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me DJAMILA

- N° Portalis DB3F-W-B7I-JYQN Minute N° 24/00084 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [W], [P], [T] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13] CHEZ MME [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Djamila

Un arrêté de péril imminent a été notifié à la SCI Djamel 1 le 6 août 2019. A la suite du premier rapport d’expertise de M.

DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVQX Minute N°25/00046 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila

RG 24/02280 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26E Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila

DE NEUILLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON - [Localité 12] Me Djamila MOKHEFI - 71 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [W] [Y] assisté de Maître DJAMOVA

maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [M] [X] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DJAMOVA