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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le

[R] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [K] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 4] représentée

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience

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La société [E] IARD, es qualité d'assureur de la société ATIE 74, conteste la possibilité d'invoquer la responsabilité décennale de la société ATIE 74 dans le cadre du présent litige.

Une recherche de fuite a été effectuée le 17 décembre 2019 par la société ATTILA, qui a constaté un décollement de l’étanchéité sur le toit-terrasse ainsi que des fissures et un manque d’étanchéité à la

Des loyers étant demeurés impayés, la SA DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 2 décembre 2024.

N° B 25/ DU : 06 Octobre 2025 [A] [E] [H] [F] C/ BRITISH AIRWAYS PLC, Société de droit étranger Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Octobre 2025 à la SCP Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre

PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES Compagnie d’assurance MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience

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NATURE, Société [N] exerçant sous l’enseigne commerciale [N] ATLAS IN FINE, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L.