Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
68e0179e74e929a9d8fa6aec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BREL LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée, S.A.S. SMAC, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée, S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820c6d34da2cbdcdc977
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6c9858823c56e0b7c2b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
1980 à TOULOUSE (HAUTE GARONNE) de nationalité Française 40 rue d’Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE représenté par Me Adeline SEGUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et par Me Camille BREHIER
Source officielleChambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c46
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LA QUIETUDE, sis [Adresse 2] [Localité 6] Pris en la personne de son syndic la SAS CROUZET & BREIL [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE
Source officielleChambre des référés
6700426dc34eb4cc857b7c49
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 10], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice CROUZET & BREIL [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre :
Source officielleTPBR
695ee5a8cdc6046d478e3bcd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds et justifient la résiliation, l’état déplorable d’inculture et de laisser-aller de la propriété dans son ensemble, de même que l’abandon du domaine
Source officielle