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17 résultats pour « Dominique COLBUS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670d82fd2f7e5e7b23d78d9f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [H] et de la SARL SOPIDART représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0089f19e8c50fbf515

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BELSIM représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cf6d34da2cbdcdf95d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, demeurant

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e05204c0caeeb991e7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FACADE [Adresse 25] [Localité 12] Compagnie d’assurance CAMBTP [Adresse 5] [Localité 17] représentées par Me Jessica HATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A634, Maître Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ba2273490db10de54

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

demeurant 25 rue au Charny - 57250 Moyeuvre Grande, représentée par Maître Dominique COLBUS de la SCP COLBUS-BORN-COLBUS-FITTANTE-ROGUET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître David JEANMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7cb22996ce54483fede

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[U] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11] (BELGIQUE) Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Dominique

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1a7cdc6046d479d72d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMZ2 Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 2] Madame [J] [Y] épouse [S] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ce6d34da2cbdcdf959

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BELSIM, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de METZ, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ca6d34da2cbdcdf8fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZK3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 16] représenté par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, demeurant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1f4cdc6046d479d7981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AMOGREEN, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentés par Maître Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de [W], vestiaire : B101

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67f43ab44e0040aa373644d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

anglais HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, prise en sa succursale française, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69ceee67cdc6046d47ea128a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [W] [L] né le 28 Juillet 1949 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] Madame [O] [T] épouse [L] née le 15 Mars 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3331dd7001754d623462

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [H] né le 16 Mars 1952 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse 2] et Madame [K] [R] épouse [H] née le 14 Octobre 1958 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027b2b8daa57c7f67bb77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Monsieur [V] [E] né le 18 Janvier 1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] et Madame [O] [B] épouse [E] née le 11 Septembre 1943 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68f6a0b4f444f3ad06a5dc63

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Septembre 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] S.C.E.A DES HAUTES LISIERES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentés par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6797ffc757f17f9be6af9e1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DGS IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678023a69c3ba90f51dc2e27

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), RCS de Nanterre n° 775 675 739, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Dominique

Source officielle