CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65970037f74364d4a5c59032
22 décembre 2023
Une fuite d'eau persiste dès l'utilisation de la douche de l'appartement de Mme [W].
Page 1 sur 51
Chambre référés
69d95667cdc6046d47cf0214
10 avril 2026
’un récipient avait été posé sous la fuite de la douche.
Chambre 8 REFERES
6a189e95cdc6046d4748b3e9
21 mai 2026
de Madame [M] sur le mur côté Nord appartenant à la SCI [C],L’absence d’évacuation d’eaux usées de la douche de Madame [M],Un mur instable côté OUEST sur la propriété de Madame [M],Ecoulement des eaux
Référés civils
6a0f4f4fcdc6046d477b79bb
19 mai 2026
époux [R] et que le défaut d'étanchéité du joint du bac de la douche de Monsieur [D] [L] pouvait jouer un rôle aggravant mais non pas causal.
6a0f4f83cdc6046d477b7d80
Un rapport en date du 21 juillet 2025 de la SAS ODREO a mis en évidence des défauts d'étanchéité un niveau des joints souples du pare-douche de la salle de bain de l'appartement de Madame [Q] [K].
Référés
6a160f53cdc6046d47088982
26 mai 2026
[H] a fait intervenir un technicien qui a relevé que la porte / paroi de douche était étanche et qui a contrôlé l’étanchéité du joint de la douche, sans trouver de canalisation percée qui provoquerait
CIVIL (1ère Chambre)
69e67725cdc6046d47efb1f6
13 avril 2026
société NEXITY, deux devis pour la réfection de l’appartement de Mme [V] : Un devis n°DE00000822 en date du 19 octobre 2023 d’un montant de 4 405, 99€ TTC, correspondant à la démolition totale de la douche
REFERES 2ème Section
6a15e1b3cdc6046d47051fde
18 mai 2026
précisé avoir constater que leur maison était très dégradée par l’humidité et la présence de moisissures à la suite des travaux imputant la fuite au défaut de jointage téflon de la vis du robinet de douche
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbbc0cdc6046d473ade05
Se plaignant d'une défaillance du poêle à granulés, d'un dégât des eaux consécutif à une fuite de la douche située au premier étage ayant entraîné l'effondrement du faux plafond de la salle de bain du
CIVIL
6a10c22fcdc6046d479d7e5b
22 mai 2026
La SA PACIFICA a couvert la reprise du plafond de l’étage inférieur au titre des dommages consécutifs mais a refusé de prendre en charge la réfection de la douche au titre de la réparation de la fuite,
BAUX-HLM
69d7eedbcdc6046d47ae5536
9 avril 2026
Elle ajoute que le détecteur de fumé n’a été installé qu’au mois d’août 2024, qu’elle n’a jamais pu se doucher car la douche n’était pas terminée, qu’il manquait le rebord sur le sol pour empêcher l’eau
Chambre 4
6a15f125cdc6046d470644ac
20 mai 2026
Par courrier recommandé en date du 11 mai 2023, l’assurance protection juridique de Monsieur [Y] [U] a mis en demeure Madame [E] [B] de payer la somme de 1272 euros en réparation de la porte de douche
ST AVOLD CIVIL
6a0f6850cdc6046d477d550a
A titre subsidiaire et sous réserve de la production d’une facture relative à la réfection des joints du bac de douche du logement, Monsieur [V] [L] [C] sollicite le paiement de la somme de 485 euros après
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d55cdc6046d47e0dfde
Constatant un dégât des eaux provenant de sa douche, Monsieur [I] [E] faisait procéder à une recherche de fuite auprès de la société AAD PHENIX.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
6a21e304cdc6046d472eb8c2
étaient localisés dans une chambre uniquement, que le robinet bloqué des toilettes n’empêchait pas leur usage et que la douchette était utilisable permettant de se laver correctement, la colonne de douche
2ème Chambre Cabinet B
679a94c6e9a46d1f5a766fe1
8 janvier 2025
DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [G] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (COLOMBIE) de nationalité Belge Profession : Retraitée [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Helène DORCHIE-CAUCHY
PPP PÔLE MTT
6983612dcdc6046d47e33599
8 janvier 2026
Il indique que le problème réside dans la présence d'une porte de douche qui ne se poursuite pas jusqu'au mur, de telle sorte que l'eau s'échappe en dehors du receveur de douche.
6ème chambre 2ème section
671155a1aa7e95fd3fcf803b
26 janvier 2024
Polirenov, qui a posé une douche à l'italienne sans complexe d'étanchéité alors que ce type de douche sans mise en œuvre d'une étanchéité est propice aux infiltrations et de la salle de douche du voisin
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a13
21 décembre 2023
- Défaut d’étanchéité sous le receveur de douche : La pose du receveur de douche est prévue dans le devis mais non chiffrée.
2ème Chambre Cabinet A
68716b1ed395d6ba9f2a8aba
8 juillet 2025
au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 13] de nationalité Française Chez Madame [H] [M] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Helène DORCHIE-CAUCHY