AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d698facdc6046d478e3328
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle précise que si le départ du domicile parental ne suffit pas, à lui seul à caractériser la perte de la qualité d'enfant à charge, la fille des époux [T] dénommée [D] a ouvert un dossier personnel auprès
Source officiellePage 1 sur 434
CTX PROTECTION SOCIALE
6a189e07cdc6046d4748a991
21 mai 2026
21 mai 2026
J'y ajoute le harcèlement et la responsabilité personnelle des responsables de cette COMPAGNIE PRIVÉE qu'est l' URSSAF.
Source officielle