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8 678 résultats pour « Dossier personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d698facdc6046d478e3328

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle précise que si le départ du domicile parental ne suffit pas, à lui seul à caractériser la perte de la qualité d'enfant à charge, la fille des époux [T] dénommée [D] a ouvert un dossier personnel auprès

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189e07cdc6046d4748a991

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

J'y ajoute le harcèlement et la responsabilité personnelle des responsables de cette COMPAGNIE PRIVÉE qu'est l' URSSAF.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0e88cdc6046d475ab759

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ainsi que des exigences émotionnelles importantes, celui-ci étant au contact d’autrui, et pouvant être attaqué sur le contenu de ses articles, ces éléments ne sont pas particulièrement marqués dans son dossier

Source officielle
TJ

Chambre 10

6800170702ef4af389612bea

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN4V AFFAIRE : [S] [M] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1f3a35cdc6046d47df5066

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

JCP

69dd31b6cdc6046d471e8cf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [V] [Y] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

67ec483edd062d9f810e6a08

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en charge la personne malade.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee7cdc6046d47910235

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, il convient de prononcer la nullité du contrat de prêt personnel liant les parties.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01021b98137c174789258

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

cabinet médical par le fait de fuites d’eau stagnante au sol est une cause également envisageable et il convient de l’examiner au moyen d’une recherche de l’étiologie de la maladie par un accès au dossier

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40e4cdc6046d471f9f81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 19 octobre 2022, BNP Paribas Personnal Finance a consenti à Mme [W] [E] un prêt personnel d'un montant en capital de 1 500 euros

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4e0bcdc6046d477b606b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE s’en remet à ses écritures par dépôt de son dossier .

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e299dcdc6046d475cd176

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la procédure et a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire le concernant le 06 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e73ea7c8c1120dd829

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

noms, adresses, lots, tantièmes par rubriques de charges), les contrats et toutes conventions conclues avec des fournisseurs, copropriétaires, ou autre tiers, le carnet d’entretien de l’immeuble, le dossier

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d97997cdc6046d47d1d80e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en charge la personne malade.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a189bc8cdc6046d47487f43

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2739cdc6046d475ca2a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte en date du 07 mai 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé à la SARL LC ASSET 2 la créance qu’elle détenait à l’encontre de Monsieur [U] [E].

Source officielle
TJ

JCP

69dd319acdc6046d471e8abf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4BD EXPOSÉ DES FAITS ET PRÉTENTIONS : Madame [H] a souscrit trois prêts auprès de la BNP PERSONAL FINANCE enseigne CETELEM : - Un prêt personnel le 15/01/2019

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a1deb98cdc6046d47c15588

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 02 juillet 2025, la commission a déclaré son dossier recevable.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f81ecdc6046d476acd7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 02 juillet 2025, la commission de surendettement des particuliers du Var a orienté le dossier de la débitrice vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour traiter

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f826cdc6046d476ace09

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 02 juillet 2025, la commission a déclaré son dossier recevable.

Source officielle