DURANCE-THIBAULT, S.A.S.U.

Assistée de Madame Laureen VANCOMPERNOLLE, Greffier a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDEURS A L’ACTION CIVILE Monsieur [S] [D] demeurant 34 avenue Duranton 94460 VALENTON non comparant, représenté

GILAV immatriculéeau RCS de CRETEIL sous le numéro 812 713 196 dont le siège social est sis 36 avenue Julien Duranton - 94460 VALENTON non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 11 Septembre

[U] [N] a acquis, auprès de la société Dreams Cars, un véhicule Dodge Durango, immatriculé à titre provisoire [Immatriculation 4], moyennant le prix de 36 800 euros toutes taxes comprises.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURANDen date du 23 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [M] né le 27 Septembre 1994 à [Localité 1] représenté par Me Sophie

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X] [P] né le 10 Mai 1993 à [Localité 2] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florine PROTON, avocat au barreau de Châteauroux substitué par Me Delphine DURANÇON

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05693 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [T] [I] Avenue Font Segugne Les Ormeaux - Durance

LES BETONS NICOIS Société DURANCE CHARPENTE S.A. GENERALI IARD S.N.C. PLUTON S.N.C. COGEDIM MEDITERRANEE S.A. AXA FRANCE S.A.S. STS COTE D’AZUR Société MARBRERIE AZUREENNE S.A.S.

Ce traitement a été administré au centre médical La Durance, sous la responsabilité du Docteur [C] [M] (pièce n° 6 du demandeur).

AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [H] [R] JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON

2024/ AFFAIRE : [H] [W] C/ [V] [E] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON

AFFAIRE : [V] [G] C/ [Y] [K] JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON

[U] [K], représenté par son mandataire, ALPILLES DURANCE IMMOBILIER, a donné à bail à M.

[V] profession : Encadreur technique JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON

la suite de la dénonce de l’assignation en référé aux autorités préfectorales, faite en avril 2025, le Tribunal a reçu un courrier de la Maison Départementale de la Solidarité de Territoire (MDST) Durance

Un diagnostic social et financier, diligenté par les services préfectoraux et réalisé par la Maison Départementale de la Solidarité de Territoire (MDST) Durance Alpilles de Tarascon, a été reçu au greffe

et prétentions des parties : Par un jugement en date du 3 décembre 2019 de la chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire d’Avignon Monsieur [N] [H] a été reconnu coupable d'avoir à CAUMONT SUR DURANCE

*************** MINUTE : N° 2024/ RÔLE N° : N° RG 23/03872 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3FV DATE : 01 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame FARGETAS Sandra, Juge de la mise en état GREFFIER : Madame DURANTON