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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a61

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

octobre 2023 à 11h00; Vu l’ordonnance du 27 octobre 2023 par laquelle le Juge des libertés et de la détention de Rennes a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour une durée

Source officielle

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TJ

Loyers commerciaux

658096e73ea7c8c1120dd87e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

entre la société ACTIPIERRE 3 et la société DISC'KING IV, aux droits de laquelle est venue la société ANCORA RESTAURATION, par acte sous seing privé du 7 mars 2009 à compter du 1er mai 2009 pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658096e43ea7c8c1120dd30a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

hospitalisation complète est régulière, et nonobstant les déclarations du patient et observations de son conseil, que les troubles du comportement persistent et rendent impossible son consentement sur la durée

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a12c4a0d96dc924cff

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [H] [L] pour une durée de 12 jours, en application de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé

Résumé IA — à vérifier
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc53c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

juge de la mise en état avant toute autre démarche afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, FIXONS la durée

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi OSR

6a19d4d4cdc6046d4768073e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

novembre 2026 pour le prêt immobilier et pour une durée de 24 mois s’agissant du prêt personnel.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6597003af74364d4a5c5976a

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

FAITS Par acte sous seing privé du 16 octobre 2018, l'association Relais Habitat a consenti à Mme [N] [H] une convention d'occupation établie dans le cadre du dispositif Solibail, pour une durée de 18

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee413ea7c8c1125210cf

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l'espèce, le contrat de résidence du 10 mars 2021 prévoit une durée maximale de 24 mois.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f522fcdc6046d477baea0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de suspension, - dire que les intérêts produits seront payés par mensualités pendant la durée de suspension ou, à défaut, ajoutés sur toute la durée restante du prêt, - dire que les primes d’assurance

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ae0cdc6046d479a7ec3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre de son conseil du 30 décembre 2024, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable ([2]) aux fins de contester la durée et l’imputabilité des arrêts de travail prescrits à

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a19e029cdc6046d4768e7f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Et sollicité un allongement de la durée du plan afin de pouvoir conserver sa maison.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d427a6cdc6046d47570d6e

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à laquelle il s'est soustrait, pris et notifiés le 04 décembre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db62cdc6046d470fae08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] a donc été effectué selon la formule suivante : (salaire annuel moyen X taux de la pension X durée d’assurance du salarié au RG) / (durée de référence pour obtenir une pension à taux plein), soit (

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur. Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344bf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a considéré que la SA GAN ASSURANCES était tenue de garantir le sinistre, en raison de la durée du contrat d'assurance et de la nature du sinistre.", "La résiliation du contrat d'assurance

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1

69498ec075782d5f06456c02

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La période d’observation a fait l’objet d’une prolongation pour une durée de six mois suivant jugement du 9 mai 2022.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d95abbcdc6046d47cf62c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

cette suspension ne peut excéder deux ans à compter de la date de la décision de recevabilité du 23 février 2017, Vu le jugement du 12 août 2019 par lequel le juge de l'exécution a prorogé pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1779786f316785e9f7

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2aa638cf45b25ce6a77

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2af638cf45b25ce6b01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

Source officielle