STELLA PARK AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés - #P0482 représentée par Maître [A] [E] de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

DOSSIER N° RG 24/06282 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTS MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP BRUNET-DEBAINES, la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA 2 expéditions

titre du préjudice économique par ricochet : o À TITRE PRINCIPAL : - DÉBOUTER Monsieur [X] [T] de sa demande d’actualisation au titre du calcul du revenu annuel du foyer

CITYA RICHERD IMMOBILIER (EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CITYA RICHERD IMMOBILIER CITYA PAYS DE GEX), immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 812 252 815, dont le siège social est sis 2 rue des

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 DÉFENDEUR Monsieur [S] [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE RESIDENCE [Q], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice GROUPE RICHTER

° RG 25/00132 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDP Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [M] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ

CITYA RICHERD IMMOBILIER, dont le siège social est sis 2 rue des Hautains - 01630 SAINT GENIS POUILLY représentée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1113 DEFENDERESSE

AFFAIRE [K] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00214 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOVU Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : la SELEURL NICOLAS RICHEZ

Charles LASVERGNAS avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [R] [A] [N] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 29] [Adresse 45] [Localité 22] /ITALIE Représentant : Maître Christophe RIHET

Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] [A] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claude EGLIE-RICHTERS

Mme [Q] [I] sollicite au titre de son préjudice par ricochet : 20 000 euros au titre du préjudice d’affection et 1 000 euros au titre des l’article 700 du CPC.

01 Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

: 01 Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE DEMANDEURS Madame [K] [H], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au

L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 10 Impasse du Pic Vert - Le Volutus - étage RDC - appart n°A005 - 38760 VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET

de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [W] Né le 02 Mai 1947 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

ALP PLAC) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM) défaillante S.A.