était âgée de 82 ans et souffrait de lourds problèmes cognitifs qui avaient été repérés en 2017, confirmés en 2020 quelques mois avant la rédaction du testament puis que l’intéressée était placée à l’EHPAD

GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEURS Société ATMP DU RHONE, dont le siège social est sis 17 rue Montgolfier - 69452 LYON CEDEX 06 Monsieur [Q] [Z] demeurant 78 chemin de Montray - EHPAD

tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1], assistée de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [D] [X] né le 18 Février 1975 à EHPAD

Jugement notifié à : Avocat/case : Me Pierre STORCK, vestiaire : 117 Avocat/case : Me Nicolas CLAUSMANN, vestiaire : 30Liquidateur (Avec mention “pour information” sur le jugement)/case : Me EHRART

[Y] [F], embauchée le 1er juillet 2018 en qualité d'ASH par l'établissement EHPAD [Localité 4], a déclaré avoir été victime d'un accident de travail le 17 août 2018.

Il explique que Mme [B] [D] réside désormais en EHPAD et que le budget a changé et se trouve même déficitaire, une action devant le juge aux affaires familiales étant en cours contre les obligés alimentaires

Il en résulte que l’EHPAD du [6], partie perdante, sera condamné aux dépens.

En conséquence, l'EHPAD DU PAYS DE CONDE sera condamné à payer cette somme à la société AXENTIA à titre provisionnel.

Les consorts [O] ont procédé à un versement de 21 287 euros à l’EHPAD L’ALBERGUE en juillet 2022.

L’Ehpad L’[3] argue à cet égard que Mme [Y] [U] a renoncé à la succession de sa mère dans l’unique but de ne pas avoir à assumer la créance de l’Ehpad et qu’elle s’abstient volontairement tant de signaler

AFFAIRE : EHPAD JEAN FERRAT C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE EHPAD JEAN FERRAT 89 rue du Docteur Pépin 76470 LE TREPORT non comparant, non représenté DEFENDERESSE CPAM ROUEN - ELBEUF

[6] de l’ensemble de ses demandes, - condamner l’EHPAD [6] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner l’EHPAD [6] en tous les dépens.

Par acte d'huissier du 24 juin 2022 madame [S] [L], fille de [Y] [L], a fait assigner l'EHPAD [7], en présence de la CPAM des Bouches du Rhône.

Il n'est pas fait état de ce que d'autres masseurs-kinésithérapeutes seraient intervenus au sein de l'EHPAD entre 2004 et 2020.

l’affaire à la mise en état en raison d’un jugement rendu le 9 juin 2022 par le tribunal administratif et condamnant les sociétés SYNAPSE CONSTRUCTION et DESCHAMPS PERE ET FILS à réparation envers l’EHPAD

EHPAD ORNANO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ariane BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2405 DEFENDERESSE Madame [E] [K] représentée par Madame [X] [O] agissant en qualité

Aucune autre information n’a été précisée sur les ordonnances et la patiente a réintégré l’EHPAD à 19h30.

Elle dit ne pas trouver de travail dans le domaine de la restauration ou en EHPAD. De surcroît, elle ajoute être en instance de divorce.