société CARRELAGE TORRES, Société à responsabilité limitée (contrat 4157050704) Ayant pour avocat Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et Me Estelle BAUR

ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Elodie

CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6D N° de MINUTE : 24/01535 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie

sa qualité d’assureur de la Société BAZZI, Société par actions simplifiée, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et par Me Estelle BAUR

La SGIM, aux droits de laquelle intervient la société ELOGIE-SIEMP, a conclu avec la ville de Paris un bail emphytéotique sur la parcelle voisine, sis 98 rue des dames à Paris, et a réalisé une opération

AGGLOMERATION JUGEMENT DU 12/01/2026 TRAITEMENT DU RETABLISSEMENT PERSONNEL DES PARTICULIERS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE JANVIER, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Z], composé de Elodie

légal, domicilié en cette qualité audit siège, assureur de la SARL CO-ORDO, Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, avocat postulant et par Me Estelle BAUR

Ce droit de passage s’exercera à une profondeur minimale de 1 mètre et ce exclusivement sur une bande d’une largeur de 2 mètres telle que son emprise est figurée en bleu au plan ci-annexé approuvé par

Par actes de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, la société ELOGIE [L] a fait assigner Mme [I] [Q] épouse [F] et M.

La présence d’une bande noire mise en avant par les défendeurs pour justifier que le domaine public n’est pas filmé est insuffisante dès lors qu’il n’existe aucune garantie sur la permanence de cette bande

d’habitation 10-1 Baux d’habitation - Instances au fond 21 ☐ 10-2 Baux d’habitation - Référé 16 ☐ Autres matières civiles 11 Instance au fond devant le tribunal judiciaire avec représentation obligatoire

d’habitation 10-1 Baux d’habitation - Instances au fond 21 ☐ 10-2 Baux d’habitation - Référé 16 ☐ Autres matières civiles 11 Instance au fond devant le tribunal judiciaire avec représentation obligatoire

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elodie

magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des débats : Madame Elodie

) exerçant sous l’enseigne DB PLOMBERIE ET CHAUFFAGE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 03 novembre 2025 tenue par Élodie

Adresse 5] - Lot 2 [Localité 2] non comparant Madame [X] [A] [L] [P] [Adresse 5] - lot 2 [Localité 2] non comparante Monsieur [V] [E] [D] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant En présence de Madame Elodie

condamner in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 1] à [Localité 4] et la SARL SAINT PIERRE IMMOBILIER à faire procéder aux travaux de remise en état du chéneau et de la bande

Madame [K] [F], demeurant 9 Rue de Landrezac - 56750 DAMGAN Représentés par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie