Copie Exécutoire le : à : Me DA COSTA Arthur Copies conformes le : à : Me DA COSTA Arthur MOTIFS DE LA DÉCISION L’article R 322-27 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’au jour indiqué

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : BOCHENEK-PUREN

Ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA COSTA, avocat, en ses bureaux situés [Adresse 5] représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat postulant du barreau d’ORLEANS

24/00051 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6QO Minute : 25/50 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU LOIRET [Adresse 1] ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA COSTA

Copie Exécutoire le : à : Me DA COSTA Copie conforme le : à : Me DA COSTA Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de la publicité foncière d'Orléans, 1er bureau, le 29 janvier 2021

Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDEURS Madame [O] [R] née le 21 août 1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Emilie

Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VW Minute : Madame [I] [B] Représentant : Me Katia DA COSTA

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, ayant élu domicile au cabinet de Maître [U] [K], en ses bureaux situés [Adresse 3] représenté par Maître Arthur DA COSTA

502 644, dont le siège social est situé [Adresse 6], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, ayant élu domicile au cabinet de Maître Arthur DA COSTA

et dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA COSTA

Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 5] comparant DEFENDEUR Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Katia DA COSTA

AUTOSPARK, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire

ASSOCIES - DPA - 709 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474 Maître Olivier COSTA

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 mars 2022, Mme [M] [G] a résilié le mandat de vente conclu avec la société RENEE COSTES.

compte de la caisse RSI LORRAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Madame Mathilde BARCAT, GREFFIER : Madame Emilie

même magistrat URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ Madame [L] [V] N° RG 19/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZHS DEMANDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE TRAM PROVINCE APRIA [Adresse 1] Représentée par Maître COSTA

30 avril 2024 par le même magistrat URSSAF [Localité 3] C/ Madame [M] [C] N° RG 19/01365 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZKI DEMANDERESSE URSSAF [Localité 3] [4] [Adresse 1] Représentée par Maître COSTA

même magistrat URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ Madame [K] [O] N° RG 19/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UL2T DEMANDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE TRAM PROVINCE APRIA [Adresse 1] Représentée par Maîte COSTA