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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68702682b8daa57c7f67b270
3 juillet 2025
légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud FRIEDERICH, membre du Cabinet ALEXANDRE, LEVY, KAHN, BRAUN & ASSOCIES avocat au Barreau de STRASBOURG, Avocats Maître Emmanuel
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21 mai 2026
Madame [S] [B] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dimitri PINCENT, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Emmanuel
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9 janvier 2025
le n° 523 006 583 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Antoine WOIMANT, membre de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au Barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et par Maître Emmanuel
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26 mai 2026
le numéro 775 652 381 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Lise CORNILLIER, membre de Cornillier Avocats, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Emmanuel
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7 avril 2026
naissance 1] à [Localité 2] domicilié [Adresse 2] demeurant- [Adresse 3] défaillant Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] (HONGRIE) demeurant [Adresse 2] représenté par [Y] Emmanuel
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1 juillet 2025
[Localité 7] SUR YON sous le n° 13 842 189 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Antoine MAUPETIT, membre de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au Barreau de NANTES Maître Emmanuel
Chambre 9
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22 mai 2026
représenté par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Prise en son établissement situé [Adresse 2] à [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel
ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A
69d98821cdc6046d47d2ebed
10 avril 2026
[Adresse 1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS
Loyers commerciaux
679aa1a7e9a46d1f5a769214
10 janvier 2025
419, au capital de 46 095 085,64 €, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurence CADENAT de la SELARL CVS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant, et Me Emmanuel
Saisies immobilières
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Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00066 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJZY Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE, Me BRUNEAU - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
69656cb1cdc6046d47124103
9 janvier 2026
LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE Madame [U] [R] [X] née le 05 Avril 1996 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel
686c3204dd7001754d6230f6
4 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du
REFERES 2ème Section
6631324b19f939ca6242c087
30 avril 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le30/04/2024 àMe Eugénie CRIQUILLION Me Hélène FLORENT Maître Emmanuel
1ère Chambre A
6709784006866c0645d40a72
10 octobre 2024
BTP CONSULTANTS C/ Société NERVET BROUSSEAU, Société GESEC DEVELOPPEMENT, Société DALKIA, Société BECETH, Société BERNARD FDSE, Société AKOUSTIK, [Y], Société FACEA venant aux droits de ETHA, Compagnie
JEX
68eff988c07170de10e56808
10 octobre 2025
GREFFIER : Madame BRUNEAU, VENTE POURSUIVIE A LA REQUÊTE DE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Tarbes sous
Contentieux général Proxi
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-BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [C] [F], demeurant [Adresse
68f2ae53e97b8c1829979053
-DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [J] [N], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée
68683d854965b5d9df326880
Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU
CTX PROTECTION SOCIALE
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JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00858 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNM ------------------------------- [O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - [O] [N] - Me Emmanuelle
1ère Chambre
695ed5bfcdc6046d478d1ad2
6 janvier 2026
BRANLY - Assesseur : Madame Raphaelle RENAULT - Assesseur : Mme Angélica BRUNEAU - Greffier lors des débats : Madame Elise LARDEUR - Greffier lors du délibéré : Lucie DARQUES DÉBATS : Les débats se