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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a677143d68eab408b8d6c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] [X] né le 09 Mars 1957 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant, et par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68ff2f867e08341cb497af69

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025

67882a02c21c0e53e790dedf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par MAIL à l’hôpital le 07 [10] 2025 pour notification à [P] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 07 Janvier 2025 à Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4539a603a69290fc45f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4559a603a69290fc49c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4929a603a69290fd042

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2025

678829f8c21c0e53e790dd53

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MAIL à l’hôpital le 08 Janvier 2025 pour notification à [D] [K] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 08 Janvier 2025 à : Me Emmanuel

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2025

67882a00c21c0e53e790deae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MAIL à l’hôpital le 08 Janvier 2025 pour notification à [W] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 08 Janvier 2025 à : Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db42e5f06e1567cdd9eb38

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB34 Minute : 24/00220 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025

678829f8c21c0e53e790dd4f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mail à l’hôpital le 07 Janvier 2025 pour notification à [H] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 07 Janvier 2025 à Me Emmanuel

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fac21c0e53e790de19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 Janvier 2025 pour notification à [B] [P] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Emmanuel CARDON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829f4c21c0e53e790dce4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement statuant en matière de soins psychiatriques décidés sur demande d'un tiers, assistée de Lucille BRICAUD

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fcc21c0e53e790de3a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 09 Janvier 2025 [T] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4939a603a69290fd066

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fdc21c0e53e790de56

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique, CMBD - M.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829f7c21c0e53e790dd3a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - M.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82932cdc6046d47b2e113

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8292acdc6046d47b2e077

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] (DRÔME) Représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

EBOUEc/S.A

67f42a4f4e0040aa37361264

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

FERNANDES [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Maître Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

Source officielle

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