GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume BERNARD, substitué par Me Cordélia GENZEL DÉFENDEUR : [6] [Adresse 4] [Adresse

Portalis 352J-W-B7I-C5DCD N°: 3 Assignation du : 17 et 19 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agathe CORDELIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

24/55595 N°: 4 Assignation du : 24 Juin 2024, 06 et 09 Aout 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle

DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : RAMONDETTI Emmanuelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente - Emmanuelle

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDIV Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI

siège social est sis [Adresse 2], elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER

qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jérémie PAJEOT, menbre de LX NORMANDIE avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 125 et par Me François BLANGY , membre de la SCP CORDELIER

AXA FRANCE IARD [Adresse 89] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.